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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
306017791780Etat des dépens dans le procès opposant Legrand au seigneur d'Arlebecque, gouverneur de Marchiennes.Voir
363017811782Etat des dépens dans le procès opposant Legrain, maître maçon, à Duvivier, cabaretier. Lieu : LilleVoir
609017701780Etat des dépens dans le procès opposant Leglay, fermier, à Beauvois, jardinier de la ville de Douai et consorts. Lieu : ArleuxVoir
404017711771Etat des dépens dans le procès opposant Lefevre, Fievet, Desmaret et Duvivier, au bailli d'Obies. Lieu : ObiesVoir
667017801780Etat des dépens dans le procès opposant Lefebvre, prêtre, curé de la paroisse de Boursies, à de Mory et Cordelier, fermiers. Lieux : Demicourt et BoursiesVoir
629017801780Etat des dépens dans le procès opposant Lefebvre, marchand, à Laquier, veuve de Charles Rodrigue Bauduin, et Bauduin, son fils, marchand.Voir
434017561756Etat des dépens dans le procès opposant Lefebvre et associés, à Delatour, procureur de la ville de Lille. Lieu : LilleVoir
420017561756Etat des dépens dans le procès opposant Lefèbvre à Lefèbvre, veuve de Pierre Delcourt. Lieu : ObiesVoir
423017561757Etat des dépens dans le procès opposant Leduc, huissier extraordinaire de la Cour, à Gossart, huissier du Quesnoy. Lieu : Le QuesnoyVoir
481017841784Etat des dépens dans le procès opposant Lecouteux, banquier, à Descamps, négociant. Lieux : Paris et CambraiVoir

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