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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
162293516991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16555016991713Rente, succession, maison mortuaire de Jacques "Monnier", évocation, reddition de comptes de tutelleDossier volumineux de 98 pièces dont les actes d'évocations, les salaires et débours du procureur, plusieurs inventaires Voir
162293616991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162293716991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162293816991701Infraction.Dossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
30608016991699Procès criminel, homicide involontaire de son frère, entérinement de lettres de rémission1 pièce : interrogatoire sur la selette du 13 novembre 1699Voir
162293916991701Infraction. HomicideDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
11480016991699Contrat de venteDossier composé de 4 pièces cotées avec un inventaire Voir
162294016991701Infraction. HomicideDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
11104016991699Vente d'une maison, partage des biensDossier de 16 pièces cotées avec un inventaireVoir

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