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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16229916991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
936016991699Validité de lettres de change et sermentDossier en bon état constitué de deux pièces : un inventaire et un mémoireVoir
162291016991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162291116991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162291216991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162297116991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
30011016991700Frais de justice, taxe des dépens, auxiliaires de justice, conflit entre le greffier de la ville et châtellenie de Bouchain et le lieutenant généralEpais dossier de l'enquête menée avec versement de pièces justificatives dont le "registre des recettes des rapports et commissions de rencharges et sentence rendues aux greffe de la ville et châtellenie de Bouchain de 1692, extraits de registres aux comparutions avec fraisVoir
162291316991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162291416991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16450016991699Exécution de reconnaissance de detteDossier de 38 pièces de première instance avec inventaireVoir

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