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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
354017821782Etat des dépens dans le procès opposant Joseph, seigneur de Saint-Rémy-Chaussée et de Jenlain, officier aux gardes Françaises, à Ravaux. Lieux : Jenlain et Saint-Rémy-ChauséeVoir
784017561757Etat des dépens dans le procès opposant Joseph Marin à François Marin. Lieu : LilleVoir
645017811781Etat des dépens dans le procès opposant Jordanez, avocat au parlement, à Boez, Lefebvre et consorts. Lieu : BavayVoir
1266016991708Etat des dépens dans le procès opposant Jeanne Claire de Mousty, veuve de Braire, à André Marteyn. Lieu : Maubeuge.Voir
651017771780État des dépens dans le procès opposant Jean Joseph Rousseau, fermier, contre Jean Philippe Nigeon, marchand. Lieux : Potelle et BavayVoir
966016981698Etat des dépens dans le procès opposant Jean François Francquenelle, seigneur du Petit Espaulx, à Albert Taisne. Lieu : DenainVoir
493017841784Etat des dépens dans le procès opposant Jean Baptiste Deneubourg, marchand et juré priseur, contre Nicolas Grard, laboureur, la veuve Joly, et Carion, marchand apothicaire. Lieux : Maubeuge, Pont-sur-Sambre et BavayVoir
649017781780Etat des dépens dans le procès opposant Jean Baptiste Cottelle à François Cottelle, marchand. Lieux : Beugnies et CambraiVoir
935117361738État des dépens dans le procès opposant Jacques Wion, fermier, contre Pierre Philippe Vincent, procureur, et les héritiers d'Anne Claire Blanc, veuve de François Fourdrin. Lieu : RaimbeaucourtVoir
579017631763Etat des dépens dans le procès opposant Husson, maréchal-ferrant, à Blondeau et aux consorts Parent. Lieux : Amfroipret et Hon-HergiesVoir

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