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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
505017841784Etat des dépens dans le procès opposant Herbier au dit Gros Jean. Lieu : Avesnes-sur-HelpeVoir
580017621763Etat des dépens dans le procès opposant Hennet, prévôt, juge royal civil et criminel de ville et prévôté de Bavay, à Mabille, fermier de la cense Delfosse. Lieux : Bavay et Pont-sur-SambreVoir
569017631763Etat des dépens dans le procès opposant Hazard, marchand, aux consorts Migeon. Lieux : Solre-le-Château et MecquigniesVoir
568017621762Etat des dépens dans le procès opposant Hazard, marchand, à Fontenelle, marchand. Lieu : Solre-le-ChâteauVoir
619017791780Etat des dépens dans le procès opposant Hallebecq, marchande et veuve de Jean Dominique Hallebecq, à Humbert, marchand. Lieux : Roubaix et Saint-Pol-sur-TernoiseVoir
598017781780Etat des dépens dans le procès opposant Guislain, marquis de Bergues-Saint-Winoc, colonel en second du régiment d'Anhalt, aux lieutenant et échevins du village de Mons et administrateurs des biens appartenant aux pauvres en l'église de Mons.Voir
444017521756Etat des dépens dans le procès opposant Guillaume François Beghein, seigneur d'Aiguerue, et Yves Joseph Falligan, seigneur de la Croix, époux de Marie Joseph Beghein, contre Jean Joseph Delatour, conseiller du roi, et son procureur syndic des états de Lille, Douai et Orchies. Lieux : Lille et TournaiVoir
567017631763Etat des dépens dans le procès opposant Guequier et Galide à Bellencontre, fermier au tabac et magistrat d'Orchies. Lieu : OrchiesVoir
359017811783Etat des dépens dans le procès opposant Grulier, rentière, aux consorts Brabant, filles majeures émancipées. Lieu : ValenciennesVoir
528017781784Etat des dépens dans le procès opposant Grison, garçon majeur, à Pecqueux, Bocquerot, sa femme, et Ruant, veuve de Jacques Bernard Pecqueux, puis épouse de Jean Dehavort.Voir

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