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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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13265 | 0 | 1708 | 1709 | Rente, succession | Dossier peu volumineux de 26 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
15608 | 0 | 1581 | 1581 | Succession | Une pièce | ||
30689 | 0 | 1655 | 1656 | Impôts et taxes. Exemption d'impôt sur le vin, maintenue d'exemption de maltôte de vin | 18 pièces dont un inventaire | ||
28488 | 0 | 1709 | 1709 | Incident, Refus de restituer des quittances de nantissement pour deniers capitaux | Petit dossier de 5 pièces avec un inventaire | ||
31458 | 0 | 1674 | 1674 | Sans objet, NC, lettre missive adressée le 30 mai 1674 par Simon le Mesre à Pollinchove, substitut du procureur général au conseil souverain de Tournai accompagnant l'envoi d'une "commission d'arrêt et prise de corps contre les d'Halluin" | 1 pièce | ||
186 | 0 | 1685 | 1686 | Indéterminé | Dossier en bon état contenant 6 pièces de l'intimé dont un inventaire, une procuration, un acte du rôle, un acte d'emploi, un acte de contre emploi | ||
2255 | 0 | 1691 | 1692 | Bail à cense (terroir de Saint-Saulve), conditions du bail (plantations sur le terrain) | Dossier en assez bon état contenant 25 pièces dont un inventaire, la requête du 15 octobre 1691, un étiquet de la demanderesse, une enquête, un premier étiquet du défendeur, un second et final étiquet du défendeur, une enquête, des pièces jointes, des reproches et salvations des deux parties, une ordonnance de fournissement, un procès-verbal de visite des lieux, un écrit en forme d'avertissement pour le défendeur et la sentence du 7 octobre 1693 dont il est fait appel (cette sentence déboute la demanderesse qui fait appel mais on ignore où cet appel sera porté) | ||
3572 | 0 | 1698 | 1698 | Impôts : droit d'adjuger la ferme de tabac de Bazuel, possession d'un droit, complainte trouble de fait | Dossier très volumineux avec un inventaire. De nombreuses pièces concernent les différents impôts perçus dans le Cambrésis | ||
4462 | 0 | 1686 | 1687 | Responsabilité de l'huissier : recours contre un huissier pour défaut de mise à exécution d'un nantissement et de remise d'un acte de compte, négligence de l'huissier | Petit dossier contenant une liasse de 7 pièces cotées, fournies par les demandeurs, avec un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration donnée à Vanlerberghe et un procès-verbal de comparution du 4 octobre 1686 | ||
455 | 0 | 1770 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant les prévot, doyen, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai à Lancel, charron. Lieux : Cambrai et Villers-Pol |