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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
2190016071609Conflit incident portant sur la juridiction compétente : revendication du juge naturel. Objet du litige principal : succession, exécution d'un "avis de père et mère" (partage entre les enfants en Hainaut)Dossier d'une trentaine de pièces, en bon état général, avec plusieurs inventaires. Parmi les pièces : des procurations, des requêtes, des mémoires, des additions de mémoires, des extraits de procédureVoir
30506116071608Réparation d'honneur7 piècesVoir
30506216071608Réparation d'honneur10 piècesVoir
24068016071610Usure : prêt usuraire consenti en contravention aux placardsUne liasse de 7 pièces du procès en appel dont un inventaire, les lettres de relief d'appel du 27 avril 1607, un avertissement pour les appelants (16 feuillets) Voir
26595016081610Conflit de voisinage, travaux sur un mur de séparation de propriété, création de "nouvelles vues"Petit dossier de 5 pièces avec inventaire dont la requête introductive du 25 août 1608, procès verbal de visite, le rapport des maçons et des charpentiers jurésVoir
27316016081608Succession testamentaire de Dame Françoise de HérinRequête civile pour faits nouveauxVoir
3571016081635Séparation des épouxDossier très volumineux composé de 9 liasses contenant des pièces de différents procés en rapport avec la séparation du vicomte et de la vicomtesse de Fruges (devant la prévôté de Paris, le parlement de Paris, le Grand Conseil de Malines...)Copie du contrat de mariage de Guislain de Fiennes et Françoise du Fay du 6 septembre 1608Voir
26341016081609Délit d'usure, amende, prisonPetit dossier de 4 pièces avec inventaire dont une demande d'élargissement, le dictum de la sentence des échevins du 21 novembre 1608, les lettres de relief d'appelVoir
31846016081608NC, sans objet, consignes données à un huissier pour saisie et séquestre sur des terres par la duchesse de Longueville, "souveraine en comté de Noeufchastel en Suisse", mère et tutrice du duc de Longueville1 pièce (2 feuillets noircis par la poussière) "Mémoire" des opérations à accomplir par l'huissier Le Croeulx, rédigé à Lillers le 21 décembre 1608Voir
4100016081630Succession testamentaire de Marguerite de Grumelier : clause d'exhérédation des enfants réfugiés en Hollande ayant adhéré à la religion réformée. Confiscation des biens pour cause de religionDossier peu volumineux en bon état général, composé de 7 pièces, sans inventaire, dont un mémoire pour le procureur général et la réponse des demandeursVoir

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