Recherches multicritères

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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
179	0	1689	1690	Recouvrement de créances	Petit dossier en bon état général de 11 pièces avec un inventaire, une requête, trois placets de la demanderesse, une itérative de la demanderesse, des réponses de la défenderesse, un rapport d'expert, des conclusions
1796	0	1686	1686	Opposition à la visite de marchandises pour vérifier les marques et la conformité avec les ordonnances de l'échevinage	Dossier composé d'une seule pièce : une sentence de l'échevinage de Valenciennes du 23 octobre 1686
1797	0	1697	1697	Dîme de petits poulets, cochons de lait, laine et agneaux	Dossier composé de 3 pièces : un étiquet, une enquête et un extrait du "livre au mémoire" de maître Pierre Saulty, pasteur de Denain
18	0	1699	1699	Violation de l'ordonnance du duc de Boufflers du 10 novembre 1699 réglementant la chasse et le port d'armes à feu	Dossier en bon état général contenant une ordonnance imprimée du 10 novembre 1698 de Louis-François, duc de Boufflers, maréchal de France, gouverneur de Lille (ordonnance interdisant la chasse du 25 mars au 1er septembre et la réglementant), le réquisitoire du procureur et la sentence du 27 mai 1699 dont il est fait appel
180	0	1691	1692	Entérinement de lettres de restitution en entier	Dossier en bon état général contenant 9 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai, des lettres de restitution en entier, une procuration, une sentence
1805	0	1669	1670		Requête adressée le 4 décembre 1669 au conseil souverain de Tournai par Louise Duhaudt, veuve de Louis de la Motte, demeurant à Arc-Ainières (Frasnes-lez-Anvaing), pour obtenir l'autorisation de vendre les quelques terres qu'elle possède afin de pouvoir subsister avec son fils âgé de six ans. A l'appui de cette requête, la demanderesse produit des attestations de l'état de nécessité dans lequel elle se trouve. La Cour ordonne, en marge, que cette requête soit montrée aux plus proches parens de la suppliante. La demanderesse ayant satisfait à cette ordonnance sollicite à nouveau l'autorisation de vendre, le 20 décembre 1669. La Cour lui accorde cette autorisation par une nouvelle ordonnance du 14 janvier 1670
18073	0	1702	1716		Dossier contenant 38 pièces dont des réquisitions du Ministère public des années 1714 et 1715 (la plupart sont l’œuvre du procureur général Vernimmen), des procès-verbaux de comparution devant divers conseillers pour les années 1702 à 1713.
181	0	1667	1668	Condition juridique des femmes mariées, donation : validité d'une donation faite par une femme mariée, contestation de la réalité de l'autorisation donnée par l'époux	Dossier en bon état de 7 pièces, dont des défenses, des répliques, des dupliques
1810	0	1711	1712	Droits seigneuriaux sur des biens donnés pour constituer une fondation en faveur des pauvres écoliers du collège des Jésuites de Lille, saisie	Petit dossier en bon état, sans inventaire, contenant 7 pièces. Parmi ces pièces : la requête de Catherine de Croix (se terminant par la mention de la saisie de terres faite contre les Jésuites le 22 juillet 1711), un certificat du recteur du collège de la compagnie de Jésus du 6 septembre 1712 (attestant que le collège des Jésuites de Lille ne possède aucune terre à Chéreng), l'acte de la donation faite par Agnès Marissal, fille de feu Gilles et de Marguerite de Moncheaux, au collège des Jésuites de Lille le 28 mai 1665, une sentence arbitrale du bailliage de Lille (Salle de Lille) du 8 août 1682 au profit du baron de Voerden
1811	1	1690	1702	Transaction, exécution de l'accord entre les parties relatif aux dépens	Petit dossier en bon état (une liasse de 2 pièces), sans inventaire, composé d'une requête de l'appelant et d'un état des dépens de retardement pour Maître Pierre Dubois, procureur en la cour de parlement de Tournai.

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