Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 2010 | 0 | 1684 | 1684 | Trouble à la possession et jouissance d'une rente assise sur des terres à usage d'herbage situées dans la seigneurie de Buschlande, paiement des arrérages | Dossier en bon état général composé de trois liasses de pièces. Les deux premières liasses (18 et 47 pièces) réunissent des pièces de première instance dont plusieurs inventaires, la requête du 5 mai 1684 et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques (presque toutes les pièces sont en flamand avec traduction). La troisième liasse réunit 5 pièces d'appel : un inventaire pour l'intimé, la procuration de Cornelis et 3 actes du rôle |  | |
| 2688 | 0 | 1702 | 1707 | Exécution d'un arrêt du parlement ordonnant le partage des acquêts faits pendant le mariage de Jean Sellier et Marie Anne Soil | Petit dossier en assez mauvais état, avec inventaire, contenant 6 pièces parmi lesquelles l'acte notarié passé par Jean Le Sellier, premier franc juré et greffier de la ville et terre de Saint-Amand, avant son remariage avec Louise Monnier, pour régler les droits de son fils du premier lit, Mathias Adrien, licencié ès lois, notamment au titre de la formouture (8 février 1681, sur parchemin) et l'arrêt du parlement du 16 novembre 1707 dont il est demandé exécution (arrêt rendu dans le procès d'Antoine Soil, demeurant à Saint-Amand, impétrant de commission de mise de fait, Claude Druon, Pierre Houzé et Piat Lelong, parties jointes agissant pour leurs femmes, et consorts, contre Jean François Jouveneau ; cet arrêt adjuge aux demandeurs les biens patrimoniaux délaissés par Marie Anne Soil, première femme de Jean Sellier et soeur d'Antoine Soil, ainsi que la moitié des acquêts du ménage) | | |
| 3437 | 0 | 1698 | 1699 | Vente, prêt, propriété de houblon entreposé chez un tiers qui a prêté de l'argent à l'acheteur | Petit dossier de 8 pièces d'une enquête : étiquets, procès verbaux de comparutions de témoins | | |
| 4308 | 0 | 1696 | 1697 | Procédure de décrètement des biens, consignation du produit de la vente, refus de délivrance par le receveur des consignations | Dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par les défendeurs, dont un inventaire, la procuration donnée à Louis Maurice Warteau, un écrit de réponse | | |
| 405 | 0 | 1758 | 1762 | Déclaration des dépens demandés par Jeanne Joseph Glorieux, veuve d'Alexandre Dupire, baron d'Hinge, légataire universel des meubles de Bavon de Bisschop, dans le procès l'opposant à Pierre François Corby, se disant héritier légal de Bavon de Bisschop. | | ||
| 659 | 0 | 1779 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant de Saint-Vaast, prêtre, chanoine de l'église métropolitaine de Cambrai, à Givert, veuve immiscée de Pierre Charles Briffaut, marchande, et Briffaut fermier de la ferme du marais à Auberchicourt. Lieu : Cambrai | | ||
| 3188 | 0 | 1669 | 1676 | Dossier volumineux en assez bon état comprenant les papiers d'un conseiller commissaire au Conseil souverain (non identifié) ; dont 4 dossiers concernant : 1/ Nicolas Lahaize, Charles Robert en action de Catherine Lahaize, sa femme, Guillaume de Rosne et martin d'Ardenne en action de leurs femmes, filles et héritières de Charles Lahaize contre les religieuses de la Madelaine et de Nazareth à Ath ; 2/ un procès verbal pour François d'Hinettre, greffier de Mariemghem, et d'autres particuliers ; 3/ plusieurs dizaines de pièces d'instructions de procès divers ; 4/ plusieurs dizaines de pièces d'instructions de procès divers ; et enfin des dizaines de pièces d'instruction éparses | | ||
| 25696 | 0 | 1703 | 1706 | Biens immobiliers, travaux de charpente et toiture, paiement de salaires, achèvement d'ouvrage | Dossier en bon état général contenant un inventaire et les pièces afférentes dont une copie de la réponse servie par William, une réponse en forme d'advertance, un applicat des titres et raisons de William, des solutions de William et des dupliques de William. | | |
| 26196 | 0 | 1673 | 1673 | Contrat, obligation contractuelle, cession des droits sur des meubles obtenues en exécution de sentences rendues tant par le Conseil d'Artois, le parlement de Paris, que le conseil privé du roi | Petit dossier de 6 pièces avec inventaire dont la requête du 20 mars 1673, réponse, réplique. | | |
| 26565 | 0 | 1671 | 1673 | Justice seigneuriale du chapitre de la cathédrale de Tournai, terre et seigneurie de Melles, plainte contre le conseil souverain et le Magistrat de la ville | Petit dossier de 9 pièces sans inventaire dont la requête du 18 mars 1671 contre le procureur général du Conseil Souverain et la requête en commission d'attentat contre le Magistrat de Tournai, conclusions du procureur de la cour en faveur de la litispendance | |
