Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24472 | 0 | 1620 | 1623 | Succcession, saisie, décretement de mise de fait sur la moitié d'une propriété, maison et jardin, située à Deûlémont | Dossier de 32 pièces avec trois inventaires, essentiellement les pièces versées par les deux parties en première instance |  | |
| 24377 | 0 | 1678 | 1679 | Propriété, Réintégrande | Dossier de 32 pièces contenant deux inventaires, enquête, témoignages, sentences du bailliage d'Avesnes dont une sentence étendue, extrait des registres des procès verbaux des visites extaordinaires des offciers des eaux et forêts de Hainaut, répliques, actes de procuration, , plan de propriété, écrits de solutions des défendeurs,avertissemens et raisons de droit, requêtes des parties, sentence du bailliage d'Avesnes de 1668 utilisée au procès (liasse de documents collés à restaurer) | Plan d'une propriété | |
| 12272 | 0 | 1696 | 1696 | Marché public, légalité et gestion d'une entreprise de fourrages des villes de Philippeville | Dossier de 32 pièces cotées avec un inventaire | Sceau plaqué du Parlement de Tournai | |
| 14805 | 0 | 1706 | 1707 | Infraction, homicide, coups de pistolet causant la mort d'un garde des bois de l'abbaye de Saint-Sauveur d'Anchin | Dossier de 32 pièces cotées avec un inventaire, dont la requête de l'accusé devant le conseil provincial du Hainaut pour renvoi devant le Conseil de guerre | | |
| 10962 | 0 | 1710 | 1711 | Contrat d'arrentement, contestation de saisie exécutée pour défaut de paiement de rente en nature en raison d'une erreur et sur la personne et sur la terre en question | Dossier de 32 pièces d'appel avec deux inventaires pour chacune des parties | | |
| 17293 | 0 | 1691 | 1692 | Droit de brandevin dans la ville de Valenciennes, exemption | Dossier de 32 pièces d'appel dont requête civile, avec inventaire | Placard : ordonnance de l'intendant Dugué de Bagnols du 16 février 1687 | |
| 24535 | 0 | 1665 | 1672 | Saisie des biens et héritages pour le remboursement de la dette contractée par le défunt mari de l'opposante | Dossier de 32 pièces dont deux inventaires et une sentence rendue par la salle de Lille datée de 1672. on y trouve des pièces d'avertissement et d'étiquet ainsi qu'un extrait de coutumes et usages généraux de la salle, bailliage et châtellenie de Lille concernant les successions, les actions et exceptions en matières personnelles. | | |
| 25057 | 0 | 1690 | 1692 | Droit des biens, revendication de propriété, succession, transmission des fiefs, relief, droit d'aînesse, coutume générale du Hainaut, voie de fait sur des terres appartenant à l'aîné par les frères puînés qui en revendiquent la propriété | Dossier de 32 pièces en deux liasses avec inventaires pour chaque partie dont la requête introductive, des extraits de coutume, un relief en parchemin avec sceau abîmé,les conclusions du procureur général du 15 janvier 1692 et la sentence du 23 janvier 1692 | | |
| 26155 | 0 | 1672 | 1675 | Vente d'arbres, des ormeaux, à couper sur la cense de Wormhout, non respect des clauses contractuelles : coupe de frênes, action en dommage et intérêts | Dossier de 32 pièces en une liasse des pièces (traductions) de première instance avec inventaire détaillé dont la requête introductive du 17 juin 1672, la sentence définitive du 30 avril 1675 | | |
| 12440 | 0 | 1710 | 1711 | Contrat concernant le financement d'une entreprise (ferme des eaux de vie) | Dossier de 33 pièces avec 2 inventaires | |
