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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 2682 | 1 | 1685 | 1686 | Réparation d'injures à Trith-Saint-Léger (injures de quelques paroissiens à l'égard du curé suite à la désignation d'un nouveau clerc) | Dossier de 15 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du curé du 2 mai 1685, les enquêtes des parties et la sentence rendue par l'office du bailliage le 16 mars 1686 avec mention d'appel de Dubois et Demons (mais il n'est pas précisé où cet appel sera porté). Ce dossier doit être mis en relation avec le dossier 2682-2 (injures contre une paroisienne qui a pris la défense du curé) |  | |
| 4303 | 0 | 1715 | 1717 | Opposition à la vente de biens d'un débiteur en fuite, fondée sur le contrat de mariage de son épouse et sur l'existence d'un fidéicommis sur les biens concernés ; interprétation des clauses du contrat de mariage et de fidéicommis | Dossier composé de deux liasses de 16 et 10 pièces contenant chacune un inventaire, les pièces correspondantes et des pièces hors inventaire. La première liasse renferme les pièces fournies par les demandeurs en première instance parmi lesquelles la sentence dont il est fait appel, rendue le 28 mai 1717. La seconde liasse contient les pièces fournies par l'opposante parmi lesquelles une assignation à comparaître délivrée le 12 octobre 1717 au procureur de Marc Etienne Herreng "pour voir clore et cachetter le sacq de leurs différends que ladite Polette soutient en la cour du parlement de Flandres au sujet d'un pretendu fidecomis contre le curateur et le voir envoier par le messager juré de cette ville audit parlement en la forme et manière accoutumée". Une affiche imprimée annonçant la vente des maisons litigieuses le lundi 21 octobre 1715 dans le cabaret à l'enseigne de la Pomme d'Or. Un extrait du registre aux fidéicommis reposant au greffe de la gouvernance de Lille contenant l'acte du 17 novembre 1690 par lequel Jeanne Danquoisne (Dancoisne) dite le Cocq, veuve immiscée d'Antoine Coolen, donne ses biens et ceux de son feu mari aux filles de Jean Pollet (son gendre, veuf de Jeanne Coolen) à qui elle confie leur administration et jouissance. Cet acte contient une clause de retour et de fidéicommis. Un avis d'avocat donné à Lille le 12 août 1715 (signé Gomez et Le Mesre). Copie du contrat de mariage de Pierre de Badts et Marie Jeanne Françoise Pollet passé à Lille le 28 juin 1709 | | |
| 403 | 0 | 1769 | 1771 | Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Lelong, à Lefebvre, négociant. Lieu : Tourcoing | | ||
| 657 | 0 | 1778 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Bouvigny, veuve de Jérôme Briquet, procureur au parlement, à Lahaye, huissier extraordinaire du parlement. Lieu : Valenciennes | | ||
| 2396 | 0 | 1272 | 1272 | Copie d'un acte de 1272 (en latin) consacrant les privilèges de l'égalité des prébendes de l'église de Saint-Géry de Valenciennes | | ||
| 25351 | 0 | 1692 | 1692 | Fief, conflit entre seigneurs, revendication de juridiction seigneuriale sur le village de Guignies et les seigneuries enclavées, autorité compétente pour accorder permission de danser lors de la dédicasse sur la place du village ou d'y couper et entretenir les arbres | Petit dossier de 6 pièces d'enquêtes avec procès-verbaux d'audition | | |
| 26192 | 0 | 1600 | 1600 | Un acte sur parchemin. Comparution devant les hommes de fief de Mons d'Antoine Lefevre, passementier et bourgeois de Mons pour la formouture de Marguerite Ausseau lors de son remariage | | ||
| 26808 | 0 | 1518 | 1519 | Rentes foncières | Petit dossier de moins de dix pièces en bon état général, comprenant une sentence sur parchemin de l'échevinage de Douchy (six février 1518) et des lettres de relief d'appel | | |
| 16290 | 1 | 1676 | 1676 | Une forte liasse encore reliée réunissant 131 procès-verbaux (numérotés) de comparutions tenues par le conseiller Corduan au cours de l’année 1676. Sur le premier procès-verbal il est également indiqué « n. 3 ». On retrouve ce « n 3° » au verso du dernier feuillet de la liasse. | | ||
| 6050 | 0 | 1689 | 1689 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de Ballenghien et un acte du rôle | |
