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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14814516021603Transport de marchandise à Calais et Dunkerque (tonneaux de vin), demande de renvoiDossier composé de 4 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : des dupliques pour la dame Hernande, la copie d'un acte en espagnol, une attestation du 8 juillet 1602 dont une reconnaissance de partage de risques entre Joan de Maeda et Nicolas Borne avec avance d'argent, en espagnol (1594). Une reconnaissance par le Magistrat de Dunkerque du partage de risque (lettre d'obligation) de 1602Voir
1126016001603Six comptes et états rendus par les baillis et échevins de la terre et seigneurie de Raisse (Râches ?) devant le lieutenant de la Gouvernance de DouaiVoir
24069016031603Droit de portageDossier composé de 6 pièces concernant la caution que les demandeurs doivent fournir pour obtenir l'exécution de la sentence provisionnelle rendue en leur faveur le 3 septembre 1603Voir
28642016021603Réparation d'injuresPetit dossier avec inventaireVoir
9913015971604Prêt d'argent, donation et transport de renteDossier volumineux contenant 35 pièces, la majorité cotée avec plusieurs inventairesVoir
30261016901604RentesDossier des pièces réunies par les défendeurs en premières instance avec inventaireVoir
5284016011604Impôts, fermage (baux), conflit de compétence entre les Hommes de Fief de Cassel et les échevins d'HazebrouckVolumineux dossier de 99 pièces, la plupart en flamand, mention de la sentence du 17 janvier 1601 dont il est fait appel, les lettres de requête civile et les pièces d'enquête menée par le greffier pensionnaire de la ville d'Ypres commis par le Grand ConseilVoir
25211016041604Vente de rente héritièresDossier ne contenant qu'une seule pièce : un écrit exposant les causes d'opposition de Nicolas Hagoubart et de la veuve de Guillaume Regnier (cet écrit fait référence à la requête du 7 janvier 1604)Voir
30487016031605Droit des gens mariés, succession de Robert de Longueval, mariage par paroles de présent avant le concile de Trente, mariage putatif, donation à des enfants naturels pour leur servir d'aliments34 pièces dont un inventaireVoir
4523015981605Achat d'une terre, hypothèque dans la seigneurie de le BecqueUne seule pièce en assez bon état : la requête civile (au dos, numérotée 66, Douai, 1598, 1605)Voir

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