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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
162293316991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16551016701670Infraction. Intervention de deux soldats pour faire évader une garce ou putain lors de sa conduite en prison sur ordre du Magistrat d'Orchies. prostitution.Petit dossier sans inventaire composé de quatre pièces : l'information du 2 octobre 1670 (à la fin de laquelle se trouve le réquisitoire du procureur du roi qui conclut à l'application de la peine du cheval de bois avec des poids aux pieds), un interrogatoire du 4 octobre 1670, le récolement et la confrontation du 6 octobre 1670 Voir
24371016971700Exécution d'une convention, detteLiasse de 20 pièces contenant trois inventaires, une enquête, répliques, dupliques, procuration, arrêt du parlement de Tournai Voir
15399016951695IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
162293416991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16553016701670Infraction. Information sur le meutre de Jacques Delannoy, échevin de Marchiennes, mari d'Antoinette "Martinage"Une seule pièce Voir
17081016511652Bail. Location d'une maisonDossier peu volumineux composé de 22 pièces de procédure sans inventaire Voir
11442017041707Lettre de changeDossier composé de 8 pièces sans cote ni inventaire Voir
14772016881690Succession, Revendication de la propriété d'une maison en raison d'un héritageDossier assez volumineux de 27 pièces avec 2 inventaires Voir
162293516991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir

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