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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3645017211721État des dépens dans le procès ayant opposé Charles de l'Espinet, écuyer, seigneur du Desort, chevalier de l'ordre de Saint Louis, major à Cambrai, à Mathieu Mortier, marchand demeurant à CambraiVoir
3646017211721État des dépens dus au procureur de Lionne dans le procès ayant opposé Michel Cousin, huissier d'Artois, demeurant à Béthune, à Eustache Leroux et Mathieu de NiddeVoir
25101216911691Frais de réparation du choeur de la paroisse de Waudrechies, action contre les co-décimateursUne pièce : sentence du bailliage d'Avesnes signifiée le 22 mai 1691Voir
3647017211721État des dépens dus au procureur Devyldere dans le procès ayant opposé Pierre François Soufflet et Pierre Godon, échevins du village de Bassuyau (Bazuel), à Henri Mortier et Pierre François CardonVoir
3648017211721État des dépens dans le procès ayant opposé Henri Joseph Mahieu, marchand à Lille, à Gérard Desmaretz, marchand à Gand et BruxellesVoir
25106000Extrait des coutumes générales de la gouvernance, bailliage et châtellenie de Douai, d'Orchies et des dépendances (sans date)Voir
3649017211721État des dépens dans le procès ayant opposé Étienne Michelin, marchand de vin en Bourgogne, à Charles Philippe Delattre, demeurant à CambraiVoir
3650017211721État des dépens dus au procureur Deleplace dans le procès ayant opposé Charles Patte, censier à Thiant, à Antoine Pluchart, marchand à ValenciennesVoir
3651017211721État des dépens dus au procureur Gobert, dans le procès ayant opposé Jean Baptiste François Gobert, écuyer, conseiller secrétaire du roi maison et couronne de France en la chancellerie du parlement de Flandre, père et tuteur légitime des enfants qu'il a eus de son épouse Marie Joseph Lasseries, à Charles Emmanuel, Nicolas Joseph, et Rose Pélagie Lasseries (frères et sœur)Voir
25109016731675Succession de Jean de Sars et d'Anne Colbart, fief, restitution de la moitié des fruits et revenus du fief perçus en viager par le conjoint survivant au fils aîné des de cujusDossier de 26 pièces avec inventaire dont la requête du 6 août 1673, réplique, duplique, étiquet, enquêtes, extrait du contrat de mariage de Jean Charles de Sars, extrait du registre de baptème de MaximilienVoir

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