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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5321517221724Bail, moulin à vent, améliorations locatives, refus de dédommager le preneur de la valeur des ustensiles Dossier de 40 pièces servies devant les échevins de Douai avec un inventaire dont la requête du 22 mai 1722, l'inventaire avec estimation des biens du moulin de 1713 passé devant notaire par la mère du demandeur qui lui a transmis la locationVoir
4698516561656Condamnation à une somme d'argent pour salaires et vacationsPetit dossier contenant 10 pièces d'appel dont un inventaire, le dictum de la sentence de l'échevinage de Valenciennes rendue le 23 mai 1656 dans laquelle il est fait mention de l'utilisation de la procédure de "devoir d'office" et les lettres de relief d'appel du 15 septembre 1656Voir
3191516411642Trouble dans le droit de juridiction de l'archevêque sur les marais de Prouville, par l'échevinage de CambraiCinquième sous-dossier du 8B1/3191 contenant une liasse reliée de 4 pièces dont un inventaire pour l'archevêque coté SS, mentionnant de nombreuses pièces justificatives datant des années 1620, mais seule la pièce QQ est présente et les deux autres ne sont pas cotées.Voir
30679516201631Sans objet. NC. Comptabilité. Compte des revenus d'un fief appartenant à feu le sieur de RachesCahier relié de 26 feuillets : compte rendu par Philippe de Berghes devant le Grand Conseil de Malines (mention en haut à gauche du premier feuillet :"exhibé (…) au verbal du 21 février 1731")Voir
27857516911691Procédure extraordinaire (criminelle), coup de couteau dans un cabaret à la Motte-au-Bois (Morbecque)Interrogatoire sur la sellette, réquisition du procureur général Baralle confirmant la sentence de condamnation aux galères de cinq ansVoir
27521516941694Procédure criminelle : protestantisme, preuve de catholicitéPetit dossier en bon état général comprenant deux pièce : un interrogatoire mené par le conseiller Georges de la Verdure et des réquisition du procureur général Ladislas de BaralleVoir
27287517031703IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Jean Baptiste LerpinVoir
26199516831683Succession testamentaire de Jacques Hoyaux2 pièces : la requête pour obliger l'occupant de la maison à contracter un bail et à payer les loyers et la copie du testament de Jacques Hoyaux, bourgeois de Douai passé devant échevins le 23 septembre 1669Voir
24699517011701SaisieUne pièce isolée : la procuration donnée par Keignart à BiesbroucqVoir
16991516871687Infraction. VolDossier de 5 pièces sans cote ni inventaire Voir

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