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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
593017791780Etat des dépens dans le procès opposant Moyart, marchand, à la veuve Halleberke. Lieux : Roubaix et TournaiVoir
595017791780Etat des dépens dans le procès opposant Descamps à de Gangue Lieux : Trith-Saint-Léger et Vieux-Condé.Voir
342017791782Etat des dépens dans le procès opposant de Dubrieux et Lejeune, procureur au parlement de Flandre, à la veuve d'Antoine Mouneuse, meunier à Saint-Waast. Lieu : Saint-WaastVoir
599017791780Etat des dépens dans le procès opposant Verhaghe, meunier, à Monsterlet. Lieu : QuaëdypreVoir
600017791780Etat des dépens dans le procès opposant Vanbeveren, négociant, à Lebbe, épouse délaissée de Joets. Lieu : CourtraiVoir
602017791780Etat des dépens dans le procès opposant Carlier, meunier des moulins banaux de Landrecies, aux consorts Salingros. Lieu : LandreciesVoir
607017791780État des dépens dans le procès opposant Charlottte et Françoise Guesquière contre Ernould Delcourt, agent de change. Lieu : LilleVoir
355017791782Etat des dépens dans le procès opposant Dubois, procureur, à Hurtez, brasseurs. Lieu : DouaiVoir
610017791780Etat des dépens dans le procès opposant Compère, propriétaire du moulin à eau de Frasnoy, à Frasneau d'Hyon, chevalier et seigneur de Gommegnies.Voir
611017791780Etat des dépens dans le procès opposant Goussen, épouse de Louis Lamoral Camerlynck, à Camerlynck, son époux, fermier à Arnèke. Lieu : ArnèkeVoir

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