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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
25001016981699Dettes, Lettre de change, exécution d'une sentence rendue par l'échevinage, action en garantieDossier de 8 pièces avec inventaire dont la requête du 14 octobre 1698, l'acte de sommation de 1694, une requête du 3 juillet 1696 suivie de la sentence rendue contre Trachet du 18 janvier 1698 par les échevins de Douai...Voir
25002016991699IndéterminéPetit dossier de 4 pièces de procédure incidente avec inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien, lettre d'anticipation d'appel, écrit de contre-emploi, l'ordonnance de fournirVoir
25003016811691Liquidation d'ordonnance de deniers procédant de la vente de la terre de FretinPetit dossier de 7 pièces fournies en appel par l'intimé avec inventaire dont la procuration délivrée à Biesbroucq, ampliation et salvation, ordonnance de fournir...Voir
25005016741674IndéterminéPetit dossier de 2 pièces fournies en appel par Guillaume Pollet avec inventaire dont la procuration donnée à Gaspart Mallet, l'écrit de contre-emploiVoir
25203016811681Adultère, compétence de l'official de Cambrai en matière d'adultère, appel d'un décret de prise de corps, interdiction des appels comme d'abus dans le ressort du conseil souverain de Tournai, exception déclinatoirePetit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par le demandeur : un inventaire, la requête du 2 octobre 1681, la réplique du demandeur et un avertissement secret pour le demandeur. Le promoteur a déposé sa requête suite à l'appel comme d'abus formé par Philippe et Marie Jeanne Levra contre le décret de prise de corps décerné par l'official ; il demande que l'official soit autorisé à poursuivre l'instruction du procès criminelVoir
25204017071707Petit dossier contenant 4 pièces relatives à la succession d'Anselme Vanblotacque : un reçu du 4 février 1707 (reçu d'une somme de 400 florins versée par Coullemont, procureur à la gouvernance de Douai et curateur établi à la maison mortuaire de Vanblotacque, signé par Antoine Simons qui se dit créancier de la maison mortuaire pour un montant de 1000 florins "pour livrance de viande fait audit Vanblotacque"), une liste de noms (correspondant sans doute aux créanciers de la maison mortuaire), un "Compte rendu par Me Coullemont en qualité de curateur du sieur Anselme Vanblotacq le 25 février 1707" et des notes illisibles portées sur trois bouts de papier épinglés ensemble (dont une carte à jouer et un morceau de carte à jouer)Voir
25205017081713Petit dossier contenant 9 pièces relatives à la seigneurie de Nomain dont : un "Mémoire des droits seigneurialles deu au seigneur de Nomain, lesquelles ont estée recu par Charles Delemet" (1712-1713), un écrit intitulé "Droits seigneuriaux deus au seigneur de Nomain depuis l'admodiation du sieur Franquet" (1711-1713 ; cet écrit est signé Coullemont), un écrit intitulé "Monsieur Franquet pour l'admodiation de Nomain" (1708-1713), un écrit intitulé "Memoire aux personnes cy apres nommé de payer au porteur les droits seigneuriaux deus au seigneur de Nomain" et une "Declaration des terres vendu à Nomain tenus des seigneuries de Nomain, Rouppy, Maret, etc. jusque compris le 31 juillet 1713"Voir
25210016691691Dossier contenant une seule pièce : un "Etat et pretention que faict la vefve Antoine Franquet sur son livre journale allencontre monsieur de Nomain" (opérations effectuées entre 1669 et 1673)Voir
25212016971711Petit dossier contenant une liasse de 14 pièces se rapportant à la succession de Jeanne Louise Place, décédée le 11 mars 1711. Parmi ces pièces se trouvent le testament de Jeanne Louise Place, "fille franche demeurant présentement en la ville de Bouchain et present en celle de Douay" (12 avril 1697) et diverses notes relatives aux frais engendrés par les funérailles et aux messes à célébrer en exécution du testamentVoir
25213017141714Dossier contenant une seule pièce : l'original (sur parchemin) d'un acte passé devant les mayeur et échevins de Floursies le 21 février 1714 par Nicolas et Claude Picquavé, Jacques Louvez et André Carpentier, laboureurs demeurant à Floursies, Dourlers et Merbes-Sainte-Marie, au profit d'Augustin Picquavé (Piccavet), leur frère et beau-frère, également laboureur à Floursies (Acte d'arrentement perpétuel de maison, chambre, étable, grange, jardin et prés)Voir

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