Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30500 | 0 | 1705 | 1706 | Trouble dans la possession d'un bénéfice ecclésiastique ; commission de maintenue ecclésiastique | 17 pièces reliées fournies par le défendeur dont un inventaire. N. B. : faire le lien avec 8B1/30423 |  | |
| 31554 | 0 | 1677 | 1680 | Entérinement de lettres d'octroi, constitution du clos de l'abbaye de Saint-Amand | 1 pièce : inventaire du sac contenant les pièces et titres produits par l'abbé de Saint-Amand au procès pendant "pour l'intherinement des lettres (…) obtenues du roy pour former et renserrer plusieurs heritages pour l'erection du clos [de l'abbaye]" | | |
| 34 | 0 | 1672 | 1673 | Hypothèque, ordre des créanciers à Vendeville | Dossier volumineux en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une ordonnance de deniers, des causes d'opposition, des réponses aux causes d'opposition, des répliques, des dupliques, un dictum de la sentence interlocutoire, des tripliques, des quadrupliques, un certificat, des comptes, une ordonnance du conseil de Flandre | | |
| 962 | 0 | 1688 | 1699 | Distribution de biens immeubles issus de la succession de Jean George de Pressy, baron de Remy, vendus par décret ; hypothèque | Dossier volumineux en mauvais état (humidité) avec un inventaire | | |
| 1934 | 0 | 1688 | 1689 | Bail, terres, cense, coupe de tourbes | Dossier en très mauvais état constitué de plusieurs liasses avec inventaires et les pièces correspondantes (diverses pièces en flamand avec traduction) | | |
| 2640 | 0 | 1696 | 1696 | Dettes liées aux comptes de la massarderie d'Étroeungt | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 7 pièces et un inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la commission et décret décerné par le prévôt pour contraindre Lemire sur ses biens, l'écrit de causes et moyens d'opposition de Lemire, différents extraits de registre aux plaids de la franche terre et baronnie d'Étroeungt et un "decompte fait par devant l'office entre Jacques Dusart, demandeur et saisissant par commission dudit office, et Bertrand Lemire, opposant" | | |
| 4248 | 0 | 1638 | 1640 | Succession, donation d'un père à sa fille par testament | Dossier extrêmement volumineux, en bon état général, composé de 95 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 379 | 0 | 1782 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant Deneuville, Leroy et consorts à Rose, Mariet et consorts. | | ||
| 635 | 0 | 1779 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant les bailli, échevins, habitants, corps et communauté de Morbecque, aux prévôt, doyen, chanoines et chapitre de Saint-Pierre à Cassel. | | ||
| 25020 | 0 | 1704 | 1705 | Indéterminé | Petit dossier de 11 pièces fournies pour l'appel devant le parlement avec deux inventaires (toutes les pièces ne sont pas dans le dossier). On trouve les procurations délivrées à Pronnier et Yolent, la commission de relief d'appel, l'écrit de contre-emploi des procédures de première instance... | |
