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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 1083 | 0 | 1702 | 1704 | Vente de biens par décret, arrérages de rentes, hypothèque à Inchy et Cagnicourt | Dossier de 8 pièces en bon état général contenant un gros inventaire détaillé et commenté et sept pièces non cotées ou ne correspondant pas à l'inventaire, rédigées sur du papier timbré avec l'estampe de la généralité de Paris. Parmi ces pièces : des causes et moyens d'opposition, des contredits de production pour la demanderesse, des contredits de production pour les opposants, deux écrits de salvations de contredits pour les opposants. La dernière pièce du dossier est un écrit contenant les exceptions proposées par Philippe François Becquet, Antoine Mathieu, Mathieu François Remy et Claude Béranger de la Falize dans un procès où ils sont défendeurs (toujours devant le parlement de Paris) contre Philippe Canonne, Catherine Cécile Canonne, veuve de Nicolas Michel, héritiers de Robert Canonne, curé d'Inchy, demandeurs par requête du 6 août 1704 (cette demande concerne les conditions de l'adjudication de la terre d'Inchy) |  | |
| 2071 | 0 | 1688 | 1691 | Révocation de procuration, vente de biens de la maison mortuaire de Ghislaine Vanblarenberghe | Dossier en bon état contenant 40 pièces dont un inventaire général et deux inventaires partiels, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, des contredits, des solutions, un extrait des procédures depuis le 17 novembre 1688 jusqu'au 30 mars 1688, des "satisfactions", des contredits, des solutions, un extrait des procédures depuis le 18 janvier 1690 jusqu'au 15 mars 1690, des contresolutions, des supersolutions, un extrait des procédures depuis le 5 avril 1690 jusqu'au 24 mai 1690, des contredits, des solutions, un avertissement pour le demandeur et un extrait des procédures du 18 octobre 1690 au 12 mars 1691 avec (au dos) la sentence du 12 mars 1691 déboutant le demandeur (il est indiqué à la suite de la sentence qu'il y a eu appel mais il n'est pas précisé où il sera porté). Quelques pièces en flamand | | |
| 2729 | 0 | 1653 | 1655 | Impôt sur la houille, obligation pour les brasseurs de Cambrai de brasser avec de la houille et non avec du bois | Petit dossier en bon état, contenant une liasse de 12 pièces de première instance avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouve un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai (de la requête du 9 septembre 1653 à la sentence du 16 avril 1655 dont il est fait appel) | | |
| 3472 | 0 | 1673 | 1673 | Conjoint survivant, régimes matrimoniaux, communauté, droit des veuves, revendication de la moitié des malles, estieux et ustensiles servant au métier d'étainier | Dossier volumineux, en bon état général, composé de deux liasses non reliées, l'une de 14 pièces avec inventaire correspondant, l'autre de 16 pièces avec inventaire correspondant, ainsi que deux pièces isolées. Parmi ces pièces se trouvent une donation d'Alexandre de la Fontaine dit Wicart et de sa femme, Anne Sellier, à leur neveu Pierre de la Fontaine du 9 mai 1658, une copie du testament d'Alexandre de la Fontaine dit Wicart et sa femme Anne Sellier (1670) | | |
| 4351 | 0 | 1687 | 1689 | Perte dans les dîmes de Brouckerque des années 1676 et 1677 | Dossier de 8 pièces fournies par ceux du chapitre de la cathédrale de Saint-Omer, avec inventaire. | | |
| 422 | 0 | 1754 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Leroy aux mayeur, corps et généralité des traiteurs rotisseurs et aubergistes. Lieu : Cambrai | | ||
| 739 | 0 | 1745 | 1745 | Une liasse de 8 pièces concernant une demande d'autorisation judiciaire pour vendre des biens grevés d'un fidéicommis. Cette demande est présentée, pour cause de nécessité, par Jean-François Petit, marchand, agissant en qualité de mari et bail de Françoise Albertine Couplet, et Druon François Couplet, praticien, son beau frère. Elle concerne des biens (un jardin et une maison) grevés d'un fidéicommis pour trois générations en vertu du testament de Charles François Thery, licencié en médecine, grand père maternel de Françoise Albertine et Druon François Couplet. La liasse contient les pièces de la procédure pour obtenir la levée du fidéicommis, parmi lesquelles : deux requêtes adressées par Couplet et Petit à l'échevinage de Marchiennes (22 mars et 5 avril 1745), le procès-verbal d'une assemblée de parents autorisant la vente du 20 mars 1745 et une requête adressée au parlement le 29 mars 1745 en marge de laquelle se trouvent les conclusions du procureur du roi qui consent à la levée du fidéicommis. | | ||
| 25063 | 2 | 1700 | 1700 | Mise de fait sur les biens d'un bourgeois situés à Bouvignies pour sûreté d'une rente, droits seigneuriaux | 2 pièces : la requête de Marie Albertine (Obertine) d'Assignies et une lettre du baron de Bouvignies au procureur Coullemont | | |
| 25391 | 0 | 1695 | 1695 | Contribution payable aux ennemis en temps de guerre (année 1689), refus de paiement par le pasteur de Hem et le Doyen du district de Seclin | Petit dossier de 7 pièces avec inventaire dont la requête du 24 juin 1695 | | |
| 25810 | 0 | 1684 | 1687 | Rente, transports de rentes sans signification au débiteur, opposition à une ordonnance de deniers, demande de restitution en entier, entérinement de lettre de requête civile | Dossier de 44 pièces en 3 liasses, la première des pièces versées par Roger Coolen, la deuxième de celles versées par Anne Marie de Hauport en première instance, la dernière des pièces de l'appel interjeté devant le parlement dont la requête introductive en chancellerie du parlement, la sentence étendue de l'échevinage de Lille du 29 octobre 1686, les lettres de relief d'appel du 25 janvier 1687,la procuration donnée par l'appelante à Penneman, un avertissement... | |
