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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15482 | 0 | 1705 | 1707 | Rachat d'une rente sur une maison (anciennement brasserie banale à Wiers) dont le capital avait été consigné par l'échevinage de Wiers (Péruwelz) | Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec deux inventaires correspondants |  | |
| 7803 | 0 | 1707 | 1707 | Procédure, effet suspensif de l'appel : demande d'exécution sous caution d'une sentence provisionnelle dont il a été fait appel | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par les demandeurs avec un inventaire. Parmi les pièces se trouvent la sentence du 18 juillet 1707 dont les demandeurs veulent obtenir l'exécution en dépit de l'appel formé par Gérard (sentence admettant le défendeur à prouver que le billet de change faisant l'objet du procès a bien été acquitté et le condamnant à payer par provision et sous caution à Nefve le montant dudit billet), la requête présentée à cette fin par les demandeurs le 2 août 1707, la réponse du défendeur, les répliques des demandeurs, les dupliques du défendeur et un écrit de solution des demandeurs | | |
| 12635 | 0 | 1706 | 1707 | Reconnaissance de lettres de change pour payer des marchandises livrées à Bapaume | Dossier d'enquête peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 24171 | 0 | 1706 | 1707 | Infraction. Entérinement de lettres de rémission pour l'homicide d'Antoine "Richard", maréchal ferrant à Trith | Petit dossier de 6 pièces dont l'interrogatoire de l'accusé fait par Jean-Baptiste de Mullet, conseiller du conseil provincial du Hainaut, le 2 avril 1706 (il y a peut-être une erreur : lire 1707 ?) ; un arrêt du conseil du Hainaut du 30 mars 1707 ordonnant la communication des lettres de rémission données en la grande chancellerie le 10 mars 1707 et des informations au procureur général du roi, la communication d'une copie des lettres à la partie civile pour fournir ses moyens d'opposition et l'interrogatoire de l'accusé par le conseiller de Mullet ; un procès-verbal de comparution de Catherine Lemaire au greffe du conseil provincial du 6 avril 1707 (elle prétend 2100 livres de dommages et intérêts à la charge de Maillard : 300 livres pour chacun de ses sept enfants) ; un certificat de pauvreté délivré par les gens de loi d'Aubry en faveur de Mailliart le 7 avril 1707 ; l'interrogatoire de Mailliart sur la selette (par de Mullet le 7 avril 1707) ; une feuille indiquant le nom des parties et portant la mention "jugé le 12 avril 1707" | | |
| 30352 | 0 | 1706 | 1707 | Procès criminel. Coups et blessures | Dossier complet : 22 pièces reliées (un inventaire et les pièces correspondantes) | | |
| 16078 | 0 | 1707 | 1707 | Métiers, corporations, Semonce à propos d'un procès entre Guibert et les chirurgiens de Condé, non respect du choix de la communauté des chirurgiens d'arrêter les poursuites, à ses risques et périls | Dossier d'enquête de 6 pièces numérotées sans inventaire | | |
| 13991 | 0 | 1707 | 1707 | Canonicat et prébende, droit de régal : demande de communication des bulles | Dossier de 2 pièces | | |
| 16079 | 0 | 1706 | 1707 | Maintien à la charge de bailli du grand Wargnies et autres lieux, déport d'une cause d'appel du prévôt de Valenciennes | Dossier d'enquête de 7 pièces numérotées sans inventaire | | |
| 28407 | 0 | 1707 | 1707 | Rente, distribution de deniers, procédure incidente : défaut pour agir, cession de droit | 2 petites liasses de pièces incidentes fournies par le défendeur donc la procuration délivrée à Maurice Warteau | | |
| 15951 | 0 | 1707 | 1707 | Indéterminé | Petit dossier d'enquête de 6 pièces cotées dont l'inventaire | |
