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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1984017151716Dépens dus à Hyacinthe Hoston, fermier des grand et petit octrois de la ville de Bergues, à la charge de Mathieu Witas, brasseur à BerguesVoir
3160016721674Compte, Etat et Renseignement produits par Gilles Desmarescaux, huissier au Conseil souverain de Tournai devant Charles Muyssart, conseiller et commissaire délégué au Conseil souverain de Tournai. Le compte concerne les biens délaissés par Margueritte de la Motte, veuve de Gabriel Pally, seigneur du Grand Chastelet. Il a été dressé suivant la commission de saisie décernée par le Conseil Souverain à la poursuite de Denis Elias, créditeur de Margueritte de la Motte.Voir
337017791779Etat des dépens dans le procès opposant Panien, fermier, à Dupont, veuve de Jean Baptiste Huez, fermier. Lieu : CantaingVoir
591017621763Etat des dépens dans le procès opposant Demoulin, maître d'école, à Walvoot, Colinaut et Nocquet. Lieux : Mons, Feignies, Bavay, Pont-sur-SambreVoir
1985017141716Déclaration de dépens dus au procureur Dubois dans le procès qu'il a soutenu pour Pierre Ganes et Marie Françoise Bourdon, son épouse, appelants du Magistrat de Cambrai, contre François Edouard Andriesens et Marie Jeanne Boidin, son épouse, intimés, demeurant à CambraiVoir
3161016531657Manuscrits concernant la maison mortuaire de Thomas Patou, bourgeois d'EstairesVoir
2563015381538Dossier contenant trois pièces sur parchemin dont l'encre est assez effacée : une ordonnance du conseil provincial d'Artois du 17 octobre 1538 et deux actes adressés à Robert Couronnel, licencié ès lois, commissaire au conseil provincial d'Artois, pour procéder à l'audition de témoins dont la demoiselle Colle de Fontenel, Antoinette de Comteville, Pierre Maillot...Voir
338017791779Etat des dépens dans le procès opposant Louis, procureur au parlement de Flandre, qualité qu'il a occupée au procès que que soutiennent les habitants de Gussignies et Autreppe, à Pottier et Folliau.Voir
592017771778Etat des dépens dans le procès opposant Lantou, chirurgien, à Saladin. Lieux : Grand-Fayt ou Petit-FaytVoir
1986017141716Etat des dépens dus à Henry Josse Vambelle, écuyer, conseiller secrétaire du roi, seigneur de la Grande et Petite Haurie, engendrés par le procès qu'il a soutenu comme appelant de la sentence rendue par le Magistrat de Lille le 29 octobre 1714 contre Marie Angélique Masquelier, épouse de Pierre Castel, intimée (procès tranché en faveur de l'appelant par arrêt du 15 juillet 1715). En marge : exhibé le 31 janvier 1716Voir

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