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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
29284016961696Sans objet, NC, comptes rendus par Catherine Charlotte de La Pierre Chanoinesse du chapitre de Denain de la succession de Jean Théodore de la Marche1 pièce : le compte rendu en vertu d'un arrêt du parlement de Tournai du 24 février 1696 devant le conseiller CouvreurVoir
29184016961696Sans objet, NC, comptes rendus par Catherine Charlotte de La Pierre Chanoinesse du chapitre de Denain de la succession de Jean Théodore de la Marche1 pièce : le compte rendu en vertu d'un arrêt du parlement de Tournai du 24 février 1696 devant le conseiller CouvreurVoir
27936016701670sans objet, NC, Décretement de biens immobiliers, rentes, procédure de vente par décret de terres dans la châtellenie de Furnes pour paiement d'arrérages de rentes au profit de Jean Van Heede (Vanheede)et à la charge des héritiers de Joachim Marchand, changement de dominationDossier avec l'acte de décret manuscrit, les pièces de procédure pour obtenir l'autorisation du conseil souverain de Tournai d'appliquer l'autorisation délivrée par le conseil de Flandre avant le changement de souverainetéVoir
29551016931694Sans objet, NC, Impôts et taxes à Warlaing des années 1693 et 169412 liasses de rôles de différents impôts, vingtième, taillesVoir
31458016741674Sans objet, NC, lettre missive adressée le 30 mai 1674 par Simon le Mesre à Pollinchove, substitut du procureur général au conseil souverain de Tournai accompagnant l'envoi d'une "commission d'arrêt et prise de corps contre les d'Halluin"1 pièceVoir
31288016091609Sans Objet, NC, Paiement des arrérages d'une rente héritière1 pièce : ordre délivré par Jacques de Lieres, baron du Val, gouverneur et grand bailli de Lillers, contre Antoine Denis Labouré, débiteur d’arrérages d’une rente héritière appartenant à l’abbaye de Ham (24 février 1609) Voir
31117000Sans objet, NC, titre : acte de partage, parchon, succession1 pièce : acte de partage entre les 7 enfants de Colart de Rombies et Reine de Sars passé devant l'échevinage d'Aulnoye le 15 janvier 152(?) Voir
31589017071707Sans objet, Paiement de dépensLettre rédigée à Lille le 23 mars 1707 par "Du Sart", adressée à Quickelberghe (à propos du paiement des dépens "obtenus par M. le comte de Corroy")Voir
31473017071707Sans objet, Réception à un office de procureur postulant, Jean Joseph Vinchent1 pièce (parchemin) : quittance du trésorier des revenus casuels délivrée à Paris le 20 octobre 1707Voir
31467016391639Sans Objet, Reconnaissance d'un contrat de constitution de rente héritière entre Pasquier Tumerelle, laboureur à Rouvroy (débirentier). Madeleine Legentil, veuve de Gilbert Jumont, et Jeanne Legentil, demeurant à Douai (crédirentieres)Ratification, devant le lieutenant de la terre et seigneurie de Bois Bernard, de l'acte passé devant 2 notaires d'Artois de la résidence de Douai le 27 octobre 1638 (14 mars 1639)Voir

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