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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
420017561756Etat des dépens dans le procès opposant Lefèbvre à Lefèbvre, veuve de Pierre Delcourt. Lieu : ObiesVoir
724016371637Pièces en parchemin. Vente de rentes devant l'échevinage de Valenciennes entre Margueritte Carpentier veuve de Jehan Valin, Charles Guérin et Françoise Vallin, son épouse, et Henri de Hennin, bourgeois de Valenciennes. Au dos une mention "1673 Anne Valin veuve de Jean de Hautecourt, consigné par Colin le 29 avril 1673". Un acte de vente d'une vache noire, sans date.Voir
26088016421642Dossier en bon état général d'une dizaine de pièces rassemblées en quatre liasses. Droit d'écouage sur les chemins, fossés et becques (ruisseaux) de la terre de Warneton. Les pièces dressent la liste des infractions constatées en relevant les lieux et les personnes concernés.Voir
421017551756Etat des dépens dans le procès opposant Lemaire à Rohart, marchand tisserand. Lieux : Prémesques et Ennetières-en-WeppesVoir
730017081723Compte de la maison mortuaire d'Henri De Cerf, vivant prévôt de Saint-Pierre à Douai, docteur et professeur en théologie et président du séminaire de la Torre à Douai. Le compte est présenté à Michel Brisseau, docteur et professeur primaire en médecine et vice-recteur de l'université de Douai et en présence de l'avocat fiscal.Voir
422017541756Etat des dépens dans le procès opposant Leroy aux mayeur, corps et généralité des traiteurs rotisseurs et aubergistes. Lieu : CambraiVoir
739017451745Une liasse de 8 pièces concernant une demande d'autorisation judiciaire pour vendre des biens grevés d'un fidéicommis. Cette demande est présentée, pour cause de nécessité, par Jean-François Petit, marchand, agissant en qualité de mari et bail de Françoise Albertine Couplet, et Druon François Couplet, praticien, son beau frère. Elle concerne des biens (un jardin et une maison) grevés d'un fidéicommis pour trois générations en vertu du testament de Charles François Thery, licencié en médecine, grand père maternel de Françoise Albertine et Druon François Couplet. La liasse contient les pièces de la procédure pour obtenir la levée du fidéicommis, parmi lesquelles : deux requêtes adressées par Couplet et Petit à l'échevinage de Marchiennes (22 mars et 5 avril 1745), le procès-verbal d'une assemblée de parents autorisant la vente du 20 mars 1745 et une requête adressée au parlement le 29 mars 1745 en marge de laquelle se trouvent les conclusions du procureur du roi qui consent à la levée du fidéicommis.Voir
423017561757Etat des dépens dans le procès opposant Leduc, huissier extraordinaire de la Cour, à Gossart, huissier du Quesnoy. Lieu : Le QuesnoyVoir
744017001701Etat des dépens dans le procès opposant Van Blotacque, docteur en théologie, doyen de l'église collégiale de Saint-Pierre de Douai et les prévôts, chanoines et chapelains de l'église paroissiale, à Gobert.Voir
25063317291732Diverses lettres adressées à Coullemont, procureur de la gouvernance de Douai, dont celles du marquis de Bouvignies de 1732 qui explique qu'il ne veut pas consentir au testament de son père car il contrevient aux dispositions de son contrat de mariageVoir

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