Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 7311 à 7320 (total de 7793)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26202 | 0 | 1700 | 1725 | Livraison de marchandises (moutons), billet d'obligation, obligation solidaire, défaut de paiement | Petit dossier de quelques pièces en assez bon état général comprenant, outre l'inventaire de fournissement de l'intimé en appel, la procuration du procureur de l'intimé, la commission d'appel, l'acte de "ramené à faits", des écrits de griefs des appelants et la réponse de l'intimé |  | |
| 1115 | 0 | 1698 | 1725 | De très nombreuses de pièces éparses concernant le chapitre de Saint-Pierre de Douai : états de dépens, requêtes, mémoires, remontrances, suppliques, inventaires de pièces fournies. Certaines des pièces sont largement gâtées par l'humidité. | | ||
| 1214 | 0 | 1725 | 1725 | Billets et mémoires de livraisons de matériaux par différents artisans et entrepreneurs pour la construction d'un bâtiment pour le sieur Desmarais. Lieu : Douai | | ||
| 745 | 0 | 1720 | 1726 | Etat des dépens dans le procès opposant les Abbé et religieux de Marchiennes, à Cottré, de Frennes et Lecoeuvre et autres manants de Tilloy. Lieu : Tilloy | | ||
| 1059 | 0 | 1715 | 1726 | Deux pièces manuscrites rongées par le haut, si seule la première est intitulée "Mémoire et recueil du cours des espèces depuis 1715", les deux pièces retracent les différentes mesures prises concernant le cours des espèces entre 1715 et 1726. | | ||
| 1235 | 0 | 1705 | 1726 | Deux pièces : 1/ État des des vacations et débours faits par Philippe Englebert Coullemont, curateur à la succession d'Henri Decerf, prêtre et prévôt de l'église collégiale de Saint-Pierre à Douai, chancelier de l'université de Douai, docteur en théologie, premier professeur royal de la leçon scolastique de Saint-Thomas. 2/ Testament d'Henri Decerf. | | ||
| 17456 | 0 | 1694 | 1726 | Perception de dîmes par la collégiale de Saint-Amé sur la paroisse de Saint-Albin, préférence dans une vente par décret | Dossier peu volumineux de 27 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 2835 | 0 | 1710 | 1727 | NC, non contentieux | Liasse de 38 lettres adressées par les présidents et conseillers de la Tournelle aux juridictions inférieures pour donner des instructions dans des procès en matière criminelle, quelques échanges avec l'intendant Voisyn | | |
| 9169 | 0 | 1702 | 1727 | Droit de bourgeoisie, prise de corps avec violence d'un bourgeois, emprisonnement sans sommation préalable | Dossier assez volumineux de 35 pièces cotées (numérotées de 1 à 20 et 67 à 82) avec deux inventaires correspondants, ainsi que deux inventaires sans les pièces correspondantes | | |
| 28110 | 0 | 1671 | 1728 | Divers | Volumineux dossier de pièces de procédures éparses XVIIe et XVIIIe siècles : pièces d'enquête, procès-verbaux de comparutions, extraits de registres aux causes, de registres de baptêmes. L'ensemble des pièces appartient probablement au même praticien qui a laissé des écrits de brouillon et des petites notes juridiques. 36 pièces de 1728 avec demande de Pro Deo et supplique à la communauté d'avocats pour la désignation d'un seul. | |
