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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
513017841784Etat des dépens dans le procès opposant Delafontaine, négociant, à Mairon, commissionnaire roulier. Lieu : LilleVoir
515017841784Etat des dépens dans le procès opposant Chardon, maître marbrier, à Chardon, maître marbrier. Lieu : BarbençonVoir
516017841784Etat des dépens dans le procès opposant Plaisant, chevalier seigneur du Château, conseiller du roi en sa cour de parlement, à Mailland de Montplaisir. Lieu : ArrasVoir
519017841784Etat des dépens dans le procès opposant les sieurs Cousin et confrères, notaires royaux contre Lahanier, notaire. Lieu : MaubeugeVoir
520017841784Etat des dépens dans le procès opposant Sury, avocat à la cour de Parlement de Flandre et échevin de la ville de Cambrai, à Doty, mari et bail d'Anne Thérèse Laude. Lieu : Le Cateau-en-CambrésisVoir
522017841784Etat des dépens dans le procès opposant Gadelain à Rousse, marchand. Lieux : Wambrechies et VerlinghemVoir
525017841785Etat des dépens dans le procès opposant Duriez, fille majeure, à Duriez. Lieux : Armentières et MervilleVoir
529017841784Etat des dépens dus au procureur Jean Michel Joseph Du Bois de Quena dans le procès opposant Dominique Ferdinand Stykere, négociant, contre Jean Boone, blanchisseur. Lieux : Ypres (Ieper) et BailleulVoir
532017841784Etat des dépens dans le procès opposant Reynart Bigot, négociant, à Blanquart, père et fils, et Brouwet, tous négociants. Lieu : LilleVoir
534017841784Etat des dépens dans le procès opposant Desmons, licencié ès droit, à Art, avocat. Lieu : DouaiVoir

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