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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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1214 | 0 | 1725 | 1725 | Billets et mémoires de livraisons de matériaux par différents artisans et entrepreneurs pour la construction d'un bâtiment pour le sieur Desmarais. Lieu : Douai | |||
147 | 0 | 1728 | 1728 | Non contentieux | Mandement royal concernant le rétablissement de divers charges dans les chancelleries des cours souveraines, conseils supérieur et conseils provinciaux | ||
300 | 0 | 1728 | 1728 | Etat des dépens dans le procès opposant Evrard et Lenoir, notaires à Douai, à Duwez, notaire à Pecquencourt. | |||
2474 | 0 | 1729 | 1732 | Un registre de 97 folios avec couverture en parchemin portant la mention "Journal de la curatelle de monsieur Marcq Caron, frère et héritier de madame de la Place". Les deux premiers folios ne sont pas numérotés et contiennent une "Table", les folios 1 à 71 reprennent les comptes de 1729 à 1732, les folios 72 à 95 sont vierges | |||
25063 | 3 | 1729 | 1732 | Diverses lettres adressées à Coullemont, procureur de la gouvernance de Douai, dont celles du marquis de Bouvignies de 1732 qui explique qu'il ne veut pas consentir au testament de son père car il contrevient aux dispositions de son contrat de mariage | |||
3715 | 0 | 1729 | 1729 | États des dépens dus à Godefroy, procureur du roi au bureau des finances de la généralité de Lille, dans le procès qu'il a soutenu contre les bailli et hommes de fief de la cour féodale de Bailleul | |||
4208 | 0 | 1730 | 1730 | Vente de rentes, acte de mainbournie, qualité d'héritier mobilier | Petit dossier de 4 pièces, sans cote ni inventaire (les pièces sont toutes numérotées 20) : un mémoire communicatif pour le défendeur et trois pièces justificatives en très mauvais état. A la fin du mémoire communicatif se trouve une ordonnance de l'échevinage de Feignies du 23 décembre 1730 | ||
967 | 0 | 1732 | 1752 | Dossier constitué d'une trentaine de pièces : états des débours et salaires dus et mérités par François Druon Couplet, procureur au parlement de Flandre. | |||
965 | 0 | 1733 | 1733 | Acte royal conférant à Sérouville la charge de capitaine au régiment de La Marck. | |||
1009 | 0 | 1733 | 1735 | Etats des dépens dus au procureur Coullemont suite à plusieurs procès qu'il a soutenus pour Jacqueline Walgra, veuve de maître Antoine Dominique Dervillers, avocat. Suivent plusieurs états des débours et salaires relatifs à cinq procès poursuivis par Antoine Dominique Dervillers ou Pierre François Broquet, son successeur |