Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7351 à 7360 (total de 7793)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1214017251725Billets et mémoires de livraisons de matériaux par différents artisans et entrepreneurs pour la construction d'un bâtiment pour le sieur Desmarais. Lieu : DouaiVoir
147017281728Non contentieuxMandement royal concernant le rétablissement de divers charges dans les chancelleries des cours souveraines, conseils supérieur et conseils provinciauxVoir
300017281728Etat des dépens dans le procès opposant Evrard et Lenoir, notaires à Douai, à Duwez, notaire à Pecquencourt.Voir
2474017291732Un registre de 97 folios avec couverture en parchemin portant la mention "Journal de la curatelle de monsieur Marcq Caron, frère et héritier de madame de la Place". Les deux premiers folios ne sont pas numérotés et contiennent une "Table", les folios 1 à 71 reprennent les comptes de 1729 à 1732, les folios 72 à 95 sont viergesVoir
25063317291732Diverses lettres adressées à Coullemont, procureur de la gouvernance de Douai, dont celles du marquis de Bouvignies de 1732 qui explique qu'il ne veut pas consentir au testament de son père car il contrevient aux dispositions de son contrat de mariageVoir
3715017291729États des dépens dus à Godefroy, procureur du roi au bureau des finances de la généralité de Lille, dans le procès qu'il a soutenu contre les bailli et hommes de fief de la cour féodale de BailleulVoir
4208017301730Vente de rentes, acte de mainbournie, qualité d'héritier mobilierPetit dossier de 4 pièces, sans cote ni inventaire (les pièces sont toutes numérotées 20) : un mémoire communicatif pour le défendeur et trois pièces justificatives en très mauvais état. A la fin du mémoire communicatif se trouve une ordonnance de l'échevinage de Feignies du 23 décembre 1730Voir
967017321752Dossier constitué d'une trentaine de pièces : états des débours et salaires dus et mérités par François Druon Couplet, procureur au parlement de Flandre.Voir
965017331733Acte royal conférant à Sérouville la charge de capitaine au régiment de La Marck.Voir
1009017331735Etats des dépens dus au procureur Coullemont suite à plusieurs procès qu'il a soutenus pour Jacqueline Walgra, veuve de maître Antoine Dominique Dervillers, avocat. Suivent plusieurs états des débours et salaires relatifs à cinq procès poursuivis par Antoine Dominique Dervillers ou Pierre François Broquet, son successeurVoir

logos