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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
613017771780Etat des dépens dans le procès opposant Legros, Lixon et les habitants de Barbençon, à Gouty, Rouez et Jonniaux Lieu : BarbençonVoir
3302017231723Distribution de la somme de 13000 florins mis en purge par Marie Albertine de Buissy faisant le prix d'une maison située à Douai acquise au Comte de Berlo en qualité de procureur spécial de la marquise d'HaulchinVoir
359017811783Etat des dépens dans le procès opposant Grulier, rentière, aux consorts Brabant, filles majeures émancipées. Lieu : ValenciennesVoir
614017791780Etat des dépens dans le procès opposant Nanquette, marchand, à Pierson. Lieu : RevinVoir
3303017231723Purge de biens appartenant Charles Baudry Lesart de VerbuissonVoir
360017821782Etat des dépens dans le procès opposant Rozet, négociant, à Cornu, négociant. Lieux : Haubourdin et LilleVoir
615017751780Etat des dépens dans le procès opposant Lion, notaire et procureur, à Herbout. Lieu : FumayVoir
3304017231723Distribution de la somme de 700 livres provenant de treize coupes de bois à Flines saisies sur la curatelle du sieur Roussel à la requête de Marie Françoise HulluinVoir
361017811782Etat des dépens dans le procès opposant Bosquet, licencié en médecine, à Desille, avocat. Lieu : GivetVoir
616017801780Etat des dépens dans le procès opposant Barbenson, avocat, et Tressoigne, procureur, à Mercier. Lieux : Bavay et MaubeugeVoir

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