Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 616

Cote 8B1/616
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1780
Année de fin1780
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Barbenson, avocat, et Tressoigne, procureur, à Mercier. Lieux : Bavay et Maubeuge
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