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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25042 | 0 | 1689 | 1691 | Succession testamentaire de Florent du Bois, chevalier seigneur de Beaumanoir, donation, représentation en ligne collatérale, ressort de la coutume d'Artois | Volumineux dossier de 113 pièces en deux liasses, une pour chaque partie avec inventaires, une généalogie, la sentence d'un premier procès jugé par la Salle de Lille le 16 octobre 1684 (sentence confirmée par arrêt du conseil souverain de 1688), défense, réplique, duplique, étiquets et procés-verbaux d'enquêtes, 30 extraits de contrats de mariage et des testaments, avertissements, avis d'avocats |  | |
| 16479 | 0 | 1672 | 1673 | Succession testamentaire de deux filles à leur père à l'exclusion de la mère | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | Testament de Nicolas Ruffin | |
| 27316 | 0 | 1608 | 1608 | Succession testamentaire de Dame Françoise de Hérin | Requête civile pour faits nouveaux | | |
| 7231 | 0 | 1680 | 1681 | Succession testamentaire de Catherine Berthe veuve de Denis Herreng, détermination des droits des différents successeurs, choix laissé à l'opposante entre un legs ou ses droits coutumiers sur les immeubles, obligation de se déclarer selon les ordonnances de Cour | Dossier assez volumineux comprenant une liasse de 37 pièces cotées avec inventaire dont copie du testament de la veuve et son codicille, sentence étendue du 13 octobre 1681 portant mention d'appel de l'opposante. Le différend est un différend accessoire au litige opposant les parties à Louis Wallet | | |
| 9022 | 0 | 1709 | 1710 | Succession testamentaire de Barbe Nicaise, parchon | Dossier très volumineux de 84 pièces avec inventaire correspondant dont des lettres d'achat de fief appartenant à l'abbaye de Saint-André (sur parchemin, 1652) | | |
| 25927 | 0 | 1687 | 1688 | Succession testamentaire d'Antoine Malger (Maeleghere), seigneur de Neufville, legs en faveur de la compagnie de Jésus pour la construction d'un autel dans la chapelle Notre-Dame de l'église de Cassel, refus d'exécution des héritiers | Dossier de 23 pièces de première instance en une liasse avec un inventaire général dont la requête introductive, la copie du testament de 1636, la sentence définitive du 13 janvier 1688 | | |
| 7407 | 0 | 1640 | 1641 | Succession testamentaire d'Anne de Bretel, promesse (donation de rente) à cause de mort, legs, vérification d'écriture, interprétation de la volonté de la testatrice : le legs se substitue-t-il à la donation ? | Dossier volumineux de 37 pièces avec inventaire correspondant en partie. Parmi ces pièces, des"Motifs de droit" imprimé (factum) de 27 pages signé Antoine Briet, copie du testament et de la promesse de don d'Anne Betel, le dictum de la sentence du Magistrat de Valenciennes du 24 avril1640 portant mention d'appel. Dossier à compléter avec les 8B1/ 2115, 4248, 5166 et 6230 pour la première instance | Factum imprimé | |
| 7464 | 0 | 1694 | 1695 | Succession testamentaire à Lille. Est-ce que les biens peuvent échoir à un héritier ab intestat non parent de la disposante ou doivent-ils faire retour aux survivants des autres lignes ? | Dossier de 20 pièces avec 2 inventaires des pièces fournies Jacques Ricart et Marie Thérèse de La Grange, en première instance et une pièce d'appel accompagnée d'une carte généalogique des "de la Grange", la sentence de première instance du 7 décembre 1694 est jointe | | |
| 4792 | 0 | 1694 | 1694 | Succession testamentaire à Lille : vente d'une maison léguée tombée en ruine, remploi des sommes dans la constitution d'une rente, refus des curateurs de délivrer l'acte de constitution de rente | Dossier assez volumineux en bon état, comprenant une première liasse de 8 pièces fournies par la demanderesse avec inventaire correspondant et une seconde liasse de 9 pièces fournies par les défendeurs avec inventaire correspondant dont la requête de l'impétrante, la constitution de rente, copie du testament de Jean Baptiste Dubosquel, héritier de Catherine Colseneau donatrice de la maison | | |
| 24095 | 0 | 1708 | 1715 | Succession testamentaire : formalités et exécution du testament d'un ecclésiastique | Un dossier endommagé par l'humidité contenant 21 pièces dont le testament dont il s'agit (daté du 28 juillet 1700) ; les actes notariés par lesquels les autres héritiers de M. Lepoir ont cédé leurs droits au demandeur ; un écrit de réjection pour le demandeur ; diverses pièces produites par le demandeur à l'appui de sa demande, notamment des extraits d'un concile de 1139 et une copie d'un accord passé en 1427 entre le Magistrat de Tournai et le chapitre de l'église cathédrale pour mettre fin aux débats et procès liés aux testaments des bénéficiers de l'église cathédrale et à la vente de leurs immeubles, cens ou rentes ; plusieurs lettres adressées en 1714-1715 à l'avocat "Couvreur" ; des testaments rédigés par Gilles de Brabant, chanoine et grand archidiacre de la cathédrale de Tournai (entre 1691 et 1705) ; des lettres adressées à "Le Couvreur", avocat en parlement, à propos de cette affaire | |
