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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
500017821784Etat des dépens dans le procès opposant Maillet, menuisier, à Caudron. Lieu : CambraiVoir
501017841784Etat des dépens dans le procès opposant Cardon, fermier et tuteur de Pleuru, à Lebrun. Lieux : Catillon et Solre-le-ChâteauVoir
502017841784Etat des dépens dans le procès opposant Bouvier, aubergiste et marchand, à Michaux, marchand. Lieux : Etroeungt et Saint-Michel-en-ThiéracheVoir
503017801784Etat des dépens dans le procès opposant Gaudermier, magistrat d'Arras, et Sendie, à Cristalin. Lieu : CambraiVoir
504017771784Etat des dépens dans le procès opposant Godin, épouse autorisée d'Antoine Soulage, écuyer et lieutenant au régiment du Berry, à Godin.Voir
505017841784Etat des dépens dans le procès opposant Herbier au dit Gros Jean. Lieu : Avesnes-sur-HelpeVoir
506017841784Etat des dépens dans le procès opposant Fissiau, huissier de la cour de la résidence de Cambrai, à Doty et Canonne d'Hezeque (Canonne d'Hezecque), avocat. Lieux : Cambrai et Le Cateau-CambrésisVoir
507017831784Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Derieux à Marchand et Delsart Lieu : SaulzoirVoir
508017831784Etat des dépens dans le procès opposant Sainsaux dit Tranche, fripier, à Montard, marchand. Lieu : CambraiVoir
509017831784Etat des dépens dans le procès opposant Fouquier, seigneur de la terre et seigneurie de Lanchy, à Dumarest, fermier de Sancourt. Lieux : Saint-Quentin et SancourtVoir

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