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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
480017841784Etat des dépens dans le procès opposant les frères Duprès, négociants, aux consorts Frison, négociants. Lieux : Beauvais et LandreciesVoir
481017841784Etat des dépens dans le procès opposant Lecouteux, banquier, à Descamps, négociant. Lieux : Paris et CambraiVoir
482017841784Etat des dépens dans le procès opposant Renard, négociant, aux consorts Blanquart, négociants. Lieux : Paris et LilleVoir
483017831784Etat des dépens dans le procès opposant Delmazure, négociant, intervenant dans le procès entre Blanquart et Hansgillou, aux consorts Blanquart, nécociants. Lieu : LilleVoir
484017801784Etat des dépens dans le procès opposant Delattre, manouvrier, à Mairiaux, fermier de la cense sans dépendance de Bersillies. Lieux : Villers-Sire-Nicole et BersilliesVoir
485017841784Etat des dépens dans le procès opposant Dathis, négociant, à Dewilde, négociant, et Wallevin. Lieu : LilleVoir
486017841784Etat des dépens dans le procès opposant Bosquet, négociant, à Hozet et Pingon, négociants. Lieux : Paris et LilleVoir
487017831784Etat des dépens dans le procès opposant Demaretz, veuve du sieur Dumetz, ancien échevin de la ville de Valenciennes et trésorier de l'artillerie et du génie, à Dubus, marchand fripier. Lieu : ValenciennesVoir
488017711784Etat des dépens dans le procès opposant Crunelle à Desmoulin, prêtre et chanoine de l'église de Saint-Amé. Lieux : Fenain et DouaiVoir
489017831784Etat des dépens dans le procès opposant Panié, huissier ordinaire du parlement de Flandre, aux échevins de Gondecourt. Lieu : GondecourtVoir

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