Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 476

Cote 8B1/476
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1780
Année de fin1784
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Toilliez, marchand, à Descamps, négociant. Lieu : Cambrai
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