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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
532017841784Etat des dépens dans le procès opposant Reynart Bigot, négociant, à Blanquart, père et fils, et Brouwet, tous négociants. Lieu : LilleVoir
533017831784Etat des dépens dans le procès opposant Lion, marchand horloger, à Chollet, suppôt de l'Université de Douai. Lieux : Cambrai et DouaiVoir
534017841784Etat des dépens dans le procès opposant Desmons, licencié ès droit, à Art, avocat. Lieu : DouaiVoir
535017831784Etat des dépens dans le procès opposant Pamart et Duchâtel, respectivement maître charpentier et maître maçon, à Morelle, marchand épicier. Lieu : DouaiVoir
536017841784Etat des dépens dus à Joseph Marie Vinant dans le procès opposant les demoiselles Thomassine et Austreberthe Delsart, filles majeures, contre François et Nicolas Delhaye. Lieu : Le QuesnoyVoir
537017841784Etat des dépens dans le procès opposant le bailli de la cour féodale d'Haverskerque à Wattrelos et Leleu, respectivement tisserand et cabaretier. Lieux : Haverskerque et EstairesVoir
538017841784Etat des dépens dans le procès opposant Marie Joséphine de Mérode, dame de Trélon, femme de Chrétien Grégoire Joseph Ernest, comte de Lannoy, de La Motterie et de Liberchies, non commune en biens avec son dit mari, contre la veuve de Narcisse Antoine. Lieu : FourmiesVoir
539017791784Etat des dépens dans le procès opposant les Magistrat, habitants, corps et communauté de Saint-Vaast-la-Vallée, à Boulard. Lieux : Saint-Waast-la-Vallée et Houdain-lez-BavayVoir
26295017851785Un seule pièce de 6 folios intitulée : "Inventaire des pièces remises au greffe de la cour le dix sept mars mil sept cent quatre vingt cinq, par monsieur de Gillaboz ci devant conseiller en la ditte cour". Les pièces décrivent le contenu des sacs renfermant soit les pièces d'un procès terminé, soit les pièces fournies pour les procès en cours, soit les pièces de procès dont il est fait appel ou des registres aux comparutionsVoir
514017831785Etat des dépens dans le procès opposant Lamendin, laboureur, à Meurisse, prêtre chanoine du chapitre de Saint-Quentin de Maubeuge. Lieux : Leugnies (Beaumont) dépendance de Cousolre et MonsVoir

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