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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
625017801780Etat des dépens dans le procès opposant les échevins de la ville de Douai, à Marin, marchand de Lille. Lieu : LilleVoir
626017801780Etat des dépens dans le procès opposant Duchasteau de Willermont, procureur du roi et syndic de la ville de Lille, aux consorts Dhollande. Lieu : LilleVoir
629017801780Etat des dépens dans le procès opposant Lefebvre, marchand, à Laquier, veuve de Charles Rodrigue Bauduin, et Bauduin, son fils, marchand.Voir
631017801780Etat des dépens dans le procès opposant le comte de Tenremonde à Barrez, notaire. Lieu : AscqVoir
633017801780Etat des dépens dans le procès opposant Bertout, marchand brasseur et ancien échevin, à Rousseau et Daches. Lieux : Valenciennes et Vieux-CondéVoir
380017801783Etat des dépens dans le procès opposant Ségard à Heze et Cardon. Lieu : CattenièresVoir
382017801782Etat des dépens dans le procès opposant Diverchy, bourgeois, marchand mercier, à Pluchart et consorts. Lieu : ValenciennesVoir
639017801780Etat des dépens dans le procès opposant Delsart, procureur, à la veuve Carlier. Lieu : Le QuesnoyVoir
640017801780Etat des dépens dans le procès opposant Moinet, maître de la compagnie ardoisière, à Laroche, commis à la fosse ardoisière. Lieu : FumayVoir
641017801780Etat des dépens dans le procès opposant Lenglet et consorts, à Luissier, Carpentier et consorts. Lieu : GommegniesVoir

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