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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
614017791780Etat des dépens dans le procès opposant Nanquette, marchand, à Pierson. Lieu : RevinVoir
615017751780Etat des dépens dans le procès opposant Lion, notaire et procureur, à Herbout. Lieu : FumayVoir
616017801780Etat des dépens dans le procès opposant Barbenson, avocat, et Tressoigne, procureur, à Mercier. Lieux : Bavay et MaubeugeVoir
645017811781Etat des dépens dans le procès opposant Jordanez, avocat au parlement, à Boez, Lefebvre et consorts. Lieu : BavayVoir
662017791781Etat des dépens dans le procès opposant Reumont et Picavet, au Magistrat de Cousolre. Lieu : CousolreVoir
362017791782Etat des dépens dans le procès opposant Parquet, marchand, à Mariage, blanchisseur. Lieu : LilleVoir
363017811782Etat des dépens dans le procès opposant Legrain, maître maçon, à Duvivier, cabaretier. Lieu : LilleVoir
364017821782Etat des dépens dans le procès opposant Prisse et Jonquoy, à Grard. Lieu : Avesnes-sur-HelpeVoir
365017811782Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Laignel, marchands brasseurs et cabaretiers, à Lepetit, laboureur. Lieu : EstairesVoir
367017811782Etat des dépens dans le procès opposant Ranson, avocat, à Vaseleur, avocat. Lieu : Le QuesnoyVoir

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