Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7721 à 7730 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
484017801784Etat des dépens dans le procès opposant Delattre, manouvrier, à Mairiaux, fermier de la cense sans dépendance de Bersillies. Lieux : Villers-Sire-Nicole et BersilliesVoir
485017841784Etat des dépens dans le procès opposant Dathis, négociant, à Dewilde, négociant, et Wallevin. Lieu : LilleVoir
486017841784Etat des dépens dans le procès opposant Bosquet, négociant, à Hozet et Pingon, négociants. Lieux : Paris et LilleVoir
487017831784Etat des dépens dans le procès opposant Demaretz, veuve du sieur Dumetz, ancien échevin de la ville de Valenciennes et trésorier de l'artillerie et du génie, à Dubus, marchand fripier. Lieu : ValenciennesVoir
488017711784Etat des dépens dans le procès opposant Crunelle à Desmoulin, prêtre et chanoine de l'église de Saint-Amé. Lieux : Fenain et DouaiVoir
489017831784Etat des dépens dans le procès opposant Panié, huissier ordinaire du parlement de Flandre, aux échevins de Gondecourt. Lieu : GondecourtVoir
490017841784Etat des dépens dans le procès opposant les bailli et gens de Loi de la seigneurie de Meurchin châtellenie de Lille et Frans, douairière de Pierre Hubert Martin Huvino, de son vivant seigneur de Bourghelle, mère et tutrice légitime de César Louis Marie Hubert Joseph Huvino, aux bailli et gens de Loi du village de Lesquin et aux bailli, lieutenant et autres officiers du bailliage de la ville de Lille intervenant dans la cause des bailli et gens de Loi du village de Lesquin. Lieux : Meurchin, Lesquin et LilleVoir
491017841784Etat des dépens dans le procès opposant Lacroix, marchand, à Lattent, marchand. Lieu : Avesnes-sur-HelpeVoir
492017831784Etat des dépens dans le procès opposant Deneubourg, marchand, à Coidy, négociant. Lieux : Avesnes-sur-Helpe et AmiensVoir
493017841784Etat des dépens dans le procès opposant Jean Baptiste Deneubourg, marchand et juré priseur, contre Nicolas Grard, laboureur, la veuve Joly, et Carion, marchand apothicaire. Lieux : Maubeuge, Pont-sur-Sambre et BavayVoir

logos