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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
464017831784Etat des dépens dans le procès opposant Carion à Lecas et Fievet. Lieux : Felenne et AubechiesVoir
465017831784Etat des dépens dans le procès opposant Colin, négociant, à Dubois, aubergiste. Lieux : Lille et ArrasVoir
468017831784Etat des dépens dans le procès opposant Duhot, ancien échevin de la ville de Condé, à Duhot, fils d'Albert Duhot. Lieu : Condé-sur-L'Escaut ou Vieux-CondéVoir
469017831784Etat des dépens dans le procès opposant Dominique Bonjean, marchand de grain, à François Houvenager, marchand de lin. Lieux : Bergues et HazebrouckVoir
470017831784Etat des dépens dans le procès opposant Desaunois, vicomte de la ville et châtellenie de Bergues Saint-Winoc, contre Debril, marchand brasseur. Lieu : BerguesVoir
471017831784Etat des dépens dans le procès opposant Lallier, prêtre bénéficier de l'église métropolitaine de Cambrai, à Montigny, veuve de Fontaine, à présent femme séparée de Simon Burgy. Lieu : CambraiVoir
475017831784Etat des dépens dans le procès opposant Bodin, négociant, aux consorts Blanquart, père et fils, négociants. Lieux : Dunkerque et LilleVoir
477017831784Etat des dépens dans le procès opposant Vacheux, veuve de Lecluselle, négociante, à Chuffart, fermier. Lieux : Estrun et CambraiVoir
483017831784Etat des dépens dans le procès opposant Delmazure, négociant, intervenant dans le procès entre Blanquart et Hansgillou, aux consorts Blanquart, nécociants. Lieu : LilleVoir
487017831784Etat des dépens dans le procès opposant Demaretz, veuve du sieur Dumetz, ancien échevin de la ville de Valenciennes et trésorier de l'artillerie et du génie, à Dubus, marchand fripier. Lieu : ValenciennesVoir

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