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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16797015981598Infraction. Perte à la loterie, fonctionnement de la loterie, vente des billets, injuresDossier volumineux de 33 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
30743015981600Succession d'Antoine d'Assignies, de son vivant seigneur dudit Allouaigne7 piècesVoir
13799015981599Infraction. Réparation d'injuresDossier assez volumineux de 32 pièces sans cote nin inventaire correspondant (n°296) Voir
24214315981598Infraction. Injure proférée contre un échevin de Valenciennes à l'occasion d'une loterie de peinture et d'argenterie. Enquête à futur3 pièces : copie des lettres de commission accordées par Philippe III le 23 mai 1598 à la requête de Moustarde pour faire procéder à une "enquête à futur et valétudinaire", intendits et enquêtes tenues à Valenciennes par Jean d'Oultremont (juin 1598)Voir
896015981623Dettes, saisie, droit au douaireDossier volumineux sans inventaire. Parmi les pièces : un extrait du contrat de mariage entre François de Montmorency et Marguerite de Peissant du 21 mars 1602, une sentence du 30 septembre 1623Voir
7936015981599Succession, testament (Cambrésis)Petit dossier, sans inventaire, contenant 5 pièces dont un extrait traduit du testament de Léonard Mallet du 17 septembre 1593Voir
11678015981606Administration d'une maison mortuaire, successionDossier de 159 pièces cotées sans inventaireVoir
25990015971597Administration de la Justice, information contre le greffier de la Haute Cour de GivetDossier de 7 pièces (certaines pièces collées) avec les plaintes contre le greffier, interrogatoire des témoinsVoir
9913015971604Prêt d'argent, donation et transport de renteDossier volumineux contenant 35 pièces, la majorité cotée avec plusieurs inventairesVoir
24603015971597Procédure. Demande de l'évocation d'un procès en matière de comptesDossier de 15 pièces cotées dont un inventaire et une requête.Voir

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