Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7651 à 7660 (total de 7876)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
786017771778Etat des dépens dans le procès opposant Augustine Bocquillon, veuve de Louis Brasseur, rentier, à Gadelain et Bourgeois, respectivement procureur et aubergiste. Lieu : ValenciennesVoir
504017771784Etat des dépens dans le procès opposant Godin, épouse autorisée d'Antoine Soulage, écuyer et lieutenant au régiment du Berry, à Godin.Voir
311017771777Etat des dépens dans le procès opposant Boucher, procureur au bailliage du Quesnoy et curateur des enfants de Boulogne, à Lenglet. Lieu : EnglefontaineVoir
313017771778Etat des dépens dans le procès opposant Prouveur et Delasser à Davoisne. Lieu : PrischesVoir
324017771779Etat des dépens dans le procès opposant Nicolas et Payen à Soiez et Fortin. Lieux : Avesnes-sur-Helpe-les-Aubert et CambraiVoir
325017771779Etat des dépens dans le procès opposant Courtois, négociant, à Nozet. Lieux : Cambrai et HaubourdinVoir
326017771779Etat des dépens dans le procès opposant Fausaux, marchand, à François. Lieu : CambraiVoir
333017771779Etat des dépens dans le procès opposant Doty et Bourdon à Delrieleuse, Lorion et consorts. Lieux : Cambrai, Le Cateau-en-Cambrésis et MalinesVoir
592017771778Etat des dépens dans le procès opposant Lantou, chirurgien, à Saladin. Lieux : Grand-Fayt ou Petit-FaytVoir
351017771782Etat des dépens dans le procès opposant Trotou et le prince d'Orange et de Nassau, emprenant la cause de maître Paul François Dumesnil, commissaire aux saisies réelles à la prévôté de Maubeuge en qualité de régisseur de la terre, à Loiseau et LongevalVoir

logos