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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26193 | 0 | 1664 | 1664 | Très volumineux dossier de pièces (plus d'une centaine) de la gouvernance de Douai ; assignations à comparaître devant le lieutenant de la gouvernance, Arnould de Beaumaretz, préimprimées accompagnées de diverses pièces : requêtes, attestations d'ajournement par le sergent de la gouvernance, lettres de provision de justice (parchemin), arrêts étendus (parchemin), copie du testament d'Henri Bromont, prêtre, pasteur d'Orchies (1661), lettre de rémission (parchemin) délivrée à Jacques Hocquet par Philippe IV d'Espagne pour homicide (légitime défense) |  | ||
| 325 | 0 | 1777 | 1779 | Etat des dépens dans le procès opposant Courtois, négociant, à Nozet. Lieux : Cambrai et Haubourdin | | ||
| 579 | 0 | 1763 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Husson, maréchal-ferrant, à Blondeau et aux consorts Parent. Lieux : Amfroipret et Hon-Hergies | | ||
| 1732 | 0 | 1655 | 1762 | Dossier volumineux constitué de diverses pièces concernant les pères jésuites, probablement issues de différents litiges : - 1) De nombreuses correspondances, diverses requêtes, des ordonnances de comparution, des mémoires, des formulaires imprimés à propos de la levée du vingtième, des réflexions, des extraits de registres, des répliques, des comptes. - 2) Divers imprimés : des "instructions au sujet des déclarations et des roles qui doivent être dressés pour le vingtième, dans les châtellenies de Lille, Douai et Orchies", un arrêt de la cour de parlement du 29 novembre 1740, un acte des rewart, mayeur, échevins, conseil et huit hommes de la ville de Lille, un édit du roi "portant suppression du dixième établi par la déclaration du 29 août 1741", donné à Marly au mois de mai 1749, des extraits de registre de parlement du 13 août 1762... | | ||
| 326 | 0 | 1777 | 1779 | Etat des dépens dans le procès opposant Fausaux, marchand, à François. Lieu : Cambrai | | ||
| 580 | 0 | 1762 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Hennet, prévôt, juge royal civil et criminel de ville et prévôté de Bavay, à Mabille, fermier de la cense Delfosse. Lieux : Bavay et Pont-sur-Sambre | | ||
| 1805 | 0 | 1669 | 1670 | Requête adressée le 4 décembre 1669 au conseil souverain de Tournai par Louise Duhaudt, veuve de Louis de la Motte, demeurant à Arc-Ainières (Frasnes-lez-Anvaing), pour obtenir l'autorisation de vendre les quelques terres qu'elle possède afin de pouvoir subsister avec son fils âgé de six ans. A l'appui de cette requête, la demanderesse produit des attestations de l'état de nécessité dans lequel elle se trouve. La Cour ordonne, en marge, que cette requête soit montrée aux plus proches parens de la suppliante. La demanderesse ayant satisfait à cette ordonnance sollicite à nouveau l'autorisation de vendre, le 20 décembre 1669. La Cour lui accorde cette autorisation par une nouvelle ordonnance du 14 janvier 1670 | | ||
| 3063 | 0 | 1672 | 1673 | Livre des procès-verbaux tenus devant le conseiller du Conseil souverain François Odomaer | | ||
| 327 | 0 | 1775 | 1779 | Etat des dépens dans le procès opposant Willomer et Bailleu à Contamine, avocat. Lieux : Le Quesnoy et Valenciennes | | ||
| 581 | 0 | 1763 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Servotte, notaire royal et tabellion, à Gaulon, titulaire des offices de juré priseur de biens meubles au gouvernement de Charlemont, prévôté d'Agimont et dépendances. Lieu : Givet | |
