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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3031017701770IndéterminéPetit dossier en bon état général comprenant un inventaire, et deux pièces d'appelVoir
388017701771Etat des dépens dans le procès opposant les directeurs de la paroisse d'Hilleval à Heneman, horloger. Lieu : CasselVoir
391017701771Etat des dépens dans le procès opposant Letoret à Lacorreze, veuve en seconde noce d'Ignace Mangier. Lieux : Floursies et LilleVoir
392017711771Etat des dépens dans le procès opposant Lelong, marchand, à Levêque, marchand. Lieux : Saint-Aubin et Avesnes-sur-HelpeVoir
393017711771Etat des dépens dans le procès opposant les lieutenant général et autres officiers de la gouvernance et souverain bailliage de Lille aux officiers du bailliage royal de Lille. Lieu : LilleVoir
397017701771Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Leroy aux consorts Lemaire. Lieu : BugnicourtVoir
398017711771Etat des dépens dans le procès opposant Derewallers et Richer à Canonne d'Hezeque (Canonne d'Hezecque), procureur syndic de Cambrai. Lieu : CambraiVoir
400017711771Etat des dépens dans le procès opposant Balique, fermier, à Edeline, voiturier de Valenciennes à Cambrai. Lieux : Bantigny et CambraiVoir
403017691771Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Lelong, à Lefebvre, négociant. Lieu : TourcoingVoir
404017711771Etat des dépens dans le procès opposant Lefevre, Fievet, Desmaret et Duvivier, au bailli d'Obies. Lieu : ObiesVoir

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