Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7601 à 7610 (total de 7876)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3994017651768Registre aux copies des lettres missives (du 21 octobre 1765 au 6 octobre 1768)Voir
407017671767Etat des dépens dans le procès opposant Nevejans, procureur au bailliage et siège présidial de Flandre, aux consorts Caillets, rentières. Lieu : EstairesVoir
390017681769Etat des dépens dans le procès opposant Viteau à Loiseau. Lieu : AsseventVoir
394017681769Etat des dépens dans le procès opposant Delsart, procureur postulant en la ville de Valenciennes, à Vavestin, Gossartet et consorts, créanciers de Saintenoy et sa femme. Lieu : ValenciennesVoir
401017681769Etat des dépens dans le procès opposant le baron d'Haynin, chevalier, seigneur d'Amfroipret, de Ransart, député général extraordinaire des états d'Artois pour le compte de la noblesse, aux Magistrat, manants et habitans du village d'Amfroipret. Lieux : Amfroipret et ArrasVoir
11017681770Non contentieuxRegistre négoce en céréales De Malissel, négociant en céréalesVoir
389017691770Etat des dépens dans le procès opposant De Messer, lieutenant général criminel du siège du présidial de Flandre, à Vandeneeckoutte, greffier de la terre et seigneurie de Pitgam et partageur juré de la châtellenie de Bergues. Lieu : BailleulVoir
395017691770Etat des dépens dans le procès opposant Verroere, Lauriere et Dupuy, procureur du roi du bailliage et siège présidial de Flandre, à Vandeneeckoutte, greffier de Pitgam et partageur juré de la châtellenie de Bergues. Lieux : Pitgam, Bergues et SteenVoir
403017691771Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Lelong, à Lefebvre, négociant. Lieu : TourcoingVoir
531017691784Etat des dépens dans le procès opposant Depreseau, procureur du roi en la prévôté de Maubeuge, à Hennet et consorts, avocats de Maubeuge. Lieu : MaubeugeVoir

logos