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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
619017791780Etat des dépens dans le procès opposant Hallebecq, marchande et veuve de Jean Dominique Hallebecq, à Humbert, marchand. Lieux : Roubaix et Saint-Pol-sur-TernoiseVoir
620017801780Etat des dépens dans le procès opposant Willoquez, marchand tripier, à Magier, marchand boucher. Lieu : ValenciennesVoir
621017801780Etat des dépens dans le procès opposant Collart à Delannoy, mayeur de Salesches, tuteur des enfants mineurs de Jean Jacques Delsart, reprenant les errements de la cause de feu Jean Jacques Delsart. Lieu: SaleschesVoir
622017781780Etat des dépens dans le procès opposant Colliau, cabaretier et brasseur, à de Comines, marchand brasseur. Lieux : Rieux et CambraiVoir
623017801780Etat des dépens dans le procès opposant Dordain, fermier, à l'huissier de la cour de la présidence de Landrecies. Lieu: LandreciesVoir
624017791780Etat des dépens dans le procès opposant Cacheux, procureur à Cambrai, à Houriez, charron. Lieux : Cambrai et Rieux-en-CambrésisVoir
625017801780Etat des dépens dans le procès opposant les échevins de la ville de Douai, à Marin, marchand de Lille. Lieu : LilleVoir
626017801780Etat des dépens dans le procès opposant Duchasteau de Willermont, procureur du roi et syndic de la ville de Lille, aux consorts Dhollande. Lieu : LilleVoir
627017781780Etat des dépens dans le procès opposant Boudenoot, Malauran et consorts, à Bornisieu. Lieux : Calais et ZuytpeeneVoir
628017771780Etat des dépens dans le procès opposant Colan, marchand mulquinier, à Mairesse, Seigneur de Prouville et autres lieux, emprenant les faits et causes de Trigault, maître menuisier à Cambrai. Lieu : CambraiVoir

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