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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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6401 | 0 | 1686 | 1688 | Succession, partage, arrentement, renonciation d'usufruit, Jeumont, Marpent | Dossier volumineux contenant 25 pièces (certaines épaisses), sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent la requête du 4 juillet 1686, les réponses, répliques, dupliques, un "étiquet des productions et monsrances principales de Michel Buirette", un "étiquet des productions et monsrances principales de Nicolas Delvigne et consors", des reproches et des salvations | ||
27450 | 0 | 1707 | 1707 | Procédure criminelle, crime de duel | Dossier de 2 pièces, la première pièce reprend toutes les étapes de la procédure (sorte de résumé) avec le chef d'accusation et l'information en détail, la second est le procès verbal de comparution | ||
7301 | 0 | 1688 | 1688 | NC.Sans objet | Ce dossier est entièrement composé de pièces provenant du Parlement de Paris ou du Châtelet seul lien apparent avec le parlement de Tournai, Julien Bardet. Dossier peu volumineux composé de 11 pièces de procédure non cotées | ||
7937 | 0 | 1697 | 1697 | Saisie des biens de la caution pour paiement de biens vendus aux enchères | Petit dossier sans inventaire contenant deux pièces : un avis de vente aux enchères (avec liste des biens vendus) et un procès verbal de comparution du 16 décembre 1697 suivi de la sentence rendue le 17 décembre 1697 | ||
9774 | 0 | 1693 | 1695 | Saisie d'une cense à titre d'hypothèque d'une rente | Dossier assez volumineux contenant 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (la moitié des pièces en flamand avec traduction) | ||
11678 | 0 | 1598 | 1606 | Administration d'une maison mortuaire, succession | Dossier de 159 pièces cotées sans inventaire | ||
12704 | 0 | 1701 | 1702 | Métiers, corporations, Compétence, réception des maîtres des arts | Dossier peu volumineux de 16 pièces, comprenant une liasse de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant, et 4 pièces isolées (l'une précise au dos "une farde de différentes pièces conernant les jésuites de Douai) : deux actes de 1681, une pièce de 1405, un mémoire de débours de 1721 | ||
14631 | 0 | 1691 | 1691 | Commission exécutoire à la demande de Catherine Houzet, veuve de Jacques Carpet, déduction de débours et salaires, exécution sur deux vaches et un veau (Lille) | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
15180 | 0 | 1715 | 1715 | Détermination des parents d'un enfant mis en nourrice (rumeur des oeuvres du curé et de sa servante, accusation devant l'official | Petit dossier de 3 pièces sans cote ni inventaire (deux étiquets et une enquête) | ||
15672 | 0 | 1702 | 1703 | Liquidation de compte | Dossier de 27 pièces cotées avec un inventaire |