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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
401017681769Etat des dépens dans le procès opposant le baron d'Haynin, chevalier, seigneur d'Amfroipret, de Ransart, député général extraordinaire des états d'Artois pour le compte de la noblesse, aux Magistrat, manants et habitans du village d'Amfroipret. Lieux : Amfroipret et ArrasVoir
11017681770Non contentieuxRegistre négoce en céréales De Malissel, négociant en céréalesVoir
389017691770Etat des dépens dans le procès opposant De Messer, lieutenant général criminel du siège du présidial de Flandre, à Vandeneeckoutte, greffier de la terre et seigneurie de Pitgam et partageur juré de la châtellenie de Bergues. Lieu : BailleulVoir
395017691770Etat des dépens dans le procès opposant Verroere, Lauriere et Dupuy, procureur du roi du bailliage et siège présidial de Flandre, à Vandeneeckoutte, greffier de Pitgam et partageur juré de la châtellenie de Bergues. Lieux : Pitgam, Bergues et SteenVoir
403017691771Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Lelong, à Lefebvre, négociant. Lieu : TourcoingVoir
531017691784Etat des dépens dans le procès opposant Depreseau, procureur du roi en la prévôté de Maubeuge, à Hennet et consorts, avocats de Maubeuge. Lieu : MaubeugeVoir
388017701771Etat des dépens dans le procès opposant les directeurs de la paroisse d'Hilleval à Heneman, horloger. Lieu : CasselVoir
391017701771Etat des dépens dans le procès opposant Letoret à Lacorreze, veuve en seconde noce d'Ignace Mangier. Lieux : Floursies et LilleVoir
397017701771Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Leroy aux consorts Lemaire. Lieu : BugnicourtVoir
408017701771Etat des dépens dans le procès opposant De Monmonnier, écuyer et seigneur de Paris, à Lochtenberg, chanoine de Saint-Pierre d'Aire-sur-la-Lys. Lieux : Steenbecque et Aire-sur-la-LysVoir

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