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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
569017631763Etat des dépens dans le procès opposant Hazard, marchand, aux consorts Migeon. Lieux : Solre-le-Château et MecquigniesVoir
570017631763Etat des dépens dans le procès opposant Lacqueman, tuteur établi aux enfants d'Antoine Picque, à Crespel, laboureur Lieux : Lille et Herlies.Voir
571017631763Etat des dépens dans le procès opposant Delabarre, comte d'Erquelinnes résumant la cause intentée par messieurs Masquard et Moreau, avocats en la Cour, à Losée.Voir
572017631763Etat des dépens dans le procès opposant Leverd, marchand cabaretier, à Lévêque, entrepreneur des vivres. Lieu : Avesnes-sur-HelpeVoir
574017631763Etat des dépens dans le procès opposant Cuisset, cordonnier, à Walcourt, Bocquet, Colinan et consorts. Lieu : FeigniesVoir
579017631763Etat des dépens dans le procès opposant Husson, maréchal-ferrant, à Blondeau et aux consorts Parent. Lieux : Amfroipret et Hon-HergiesVoir
581017631763Etat des dépens dans le procès opposant Servotte, notaire royal et tabellion, à Gaulon, titulaire des offices de juré priseur de biens meubles au gouvernement de Charlemont, prévôté d'Agimont et dépendances. Lieu : GivetVoir
583017631763Etat des dépens dans le procès opposant Charon et Marchand, à Macquart, conseiller secrétaire du roi à la cour. Lieu : LilleVoir
587017631763Etat des dépens dans le procès opposant Buissart, écuyer seigneur de Thiennes et Steenbecque, mari et bail de Marie Joseph Charlotte Buissart, à de Monmonnier, écuyer et seigneur de Paris.Voir
589017631763Etat des dépens dans le procès opposant Plouvier à Allemand. Lieu : GommegniesVoir

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