Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7501 à 7510 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
580017621763Etat des dépens dans le procès opposant Hennet, prévôt, juge royal civil et criminel de ville et prévôté de Bavay, à Mabille, fermier de la cense Delfosse. Lieux : Bavay et Pont-sur-SambreVoir
582017621763Etat des dépens dans le procès opposant Bouly, notaire royal et syndic des créanciers de Pierre Hautecoeur, à Bailleux et Aubert, exécuteurs testamentaires de Marguerite Thérèse Enqué. Lieu : ValenciennesVoir
585017621763Etat des dépens dans le procès opposant Quaret, prêtre et curé de Fâches, contre Guillaumain, prêtre juré de Neuville-en-Avesnois Lieux : Fâches-Thumesnil et Neuville-en-AvesnoisVoir
586017621763Etat des dépens dans le procès opposant Vanrenteghem (Vanrenterghem) , échevin de la Vierschaere de Steenvoorde à Joseph. Lieux : Godewaersvelde et EeckeVoir
591017621763Etat des dépens dans le procès opposant Demoulin, maître d'école, à Walvoot, Colinaut et Nocquet. Lieux : Mons, Feignies, Bavay, Pont-sur-SambreVoir
11792017631773Succession, liquidation et purgation de compteDossier de 18 pièces avec 2 inventaires Voir
556017631763Etat des dépens dans le procès opposant Botteau, fils de Jacques Philippe Botteau, laboureur, à Leclercq et ses sœurs. Lieux : Bavay et HalleVoir
559017631763État des dépens dans le procès opposant Charles Toussaint Havez, ingénieur géographe du roi et directeur des ponts-et-chaussées du Hainaut, contre Jean Baptiste Hyacinthe Meurin de Saint Pont, capitaine au régiment de Condé cavalerie. Lieu : ValenciennesVoir
562017631763Etat des dépens dans le procès opposant Colpin, marchand et mulquinier, à Bara, agissant pour Marie Antoinette Malaquin, son épouse, et Malaquin, veuve de Noël François Meureau. Lieux : Valenciennes, Saulzoire et ThiantVoir
567017631763Etat des dépens dans le procès opposant Guequier et Galide à Bellencontre, fermier au tabac et magistrat d'Orchies. Lieu : OrchiesVoir

logos