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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1271017041708Etat des dépens dans le procès opposant Darras et consorts à Lenglet et consorts. Lieu : ValenciennesVoir
3665017211721État des dépens dus au procureur Joseph Vregin dans le procès ayant opposé Marie Rose de la Porte, veuve de Joseph d'Hainin, mère et tutrice de ses enfants mineurs, contre maîtres Gailly et Charlet, exécuteurs testamentaires de Philippe Leduc, seigneur d'Hainin, et de la dame de BaraVoir
494017831784Etat des dépens dans le procès opposant Morelle, marchand, aux consorts Maniette, marchands. Lieux : Lille et SepmeriesVoir
1272017031708Etats des dépens dus à Vanlerberghe dans le procès qu'il a suivi pour Jacques Weelaert, époux en seconde noce de la veuve de Josse Marissal opposant à Roger Douché, avocat à Ypres (Ieper). Lieu : HondschooteVoir
3666017211721État des dépens dus à maître André Gosseau, avocat, dans le procès ayant opposé les mayeur, gens de loi et communauté de Willies, à Jean Baptiste Desfossez, maître des forges de WilliesVoir
495017831784Etat des dépens dans le procès opposant Moreau, coiffeur de femmes, à Quinchon. Lieu : SémeriesVoir
1273017061708Etat des dépens dans le procès opposant Bernard Maximilien, procureur d'office de la Métropolitaine de Cambrai, emprenant les errements de la cause de Ferdinand Michel, procureur d'office de ladite Métropolitaine, à Guillaume Antoine Haumer, écuyer, seigneur de Béthencourt, prévôt royal héréditaire de Cambrai.Voir
496017841784Etat des dépens dans le procès opposant Louis, procureur au parlement de Flandre, à François.Voir
1274017071708Etats des dépens dus à Pierre Van Quickelbergue dans le procès opposant Josse Ignace Laurent Tacq et Angeline Denys, veuve de Jacques Dejonghe, aux consorts Beye. Lieux : Bergues et HondschooteVoir
3667017211721État des dépens dus au procureur Joseph Vregin dans le procès ayant opposé Jacques Alexis Gallien, demeurant à Bossu, à Joseph Grosseau demeurant à WalcourtVoir

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