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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24044 | 0 | 1683 | 1686 | Indéterminé | Une liasse de 5 pièces dont un inventaire et des lettres d'anticipation d'appel du 7 juillet 1683 |  | |
| 24297 | 1 | 1706 | 1706 | Reconnaissance d'un rente héritière | Une liasse de 5 pièces sans inventaire contenant notamment la requête introductive d'instance du 8 février 1806 et un procès-verbal de comparution du 23 février 1706 | | |
| 5347 | 0 | 1676 | 1678 | Une liasse de 56 manuscrits : correspondance adressée à Philippe de Tournay, comte d'Oisy, de la part de plusieurs serviteurs, à propos de son procès contre le baron de Grosbecque, grand prévôt de Liège (à propos de rentes douairières et de saisie) | | ||
| 24247 | 0 | 1705 | 1707 | Contestation relative à une fondation : réclamation d'une somme pour remplacer la fondation, hypothèque, mise de fait (saisie) | Une liasse de 6 pièces contenant l'inventaire des pièces, les lettres de relief d'appel accordées le 16 octobre 1706, des "Griefs" pour le comte de sainte-Aldegonde servis le 26 novembre 1706, deux actes du rôle | | |
| 24161 | 2 | 1716 | 1717 | Infraction. Nullité d'une procédure instruite à l'extraordinaire ; violation de l'ordonnance criminelle de 1670 ; conflit de juridictions ; non respect des règles relatives au rapport du médecin ; civilisation du procès | Une liasse de 6 pièces dont un avis donné le 19 juin 1717 par Grégoire de Lestaqueux (Lestangneuf), lieutenant général civil et criminel au bailliage du duché et pairie de Guise aux sièges et ressorts de Rumigny et Aubenton et avocat consultant au parlement de Paris (6 feuillets ; avis produit par les appelants) ; une copie de la sentence rendue par la cour et justice de la dame de Frasnes le 15 juillet 1716 permettant au procureur d'office de faire informer contre Gilliau et Bauduin pour les violences commises sur la personne de Nicolas "Remy" ; un acte notarié du 4 septembre 1716 dans lequel Anne Marie "Darche", dame de La Motte et de Frasnes, réclame la connaissance de l'affaire ; un autre acte notarié du 10 février 1717 par lequel les accusés invoquent la nullité des procédures faites contre eux | | |
| 24181 | 0 | 1691 | 1691 | Possession ; complainte trouble de fait | Une liasse de 6 pièces dont un inventaire, un avertissement pour le défendeur, une décision rendue par le lieutenant du roi au gouvernement de la ville de Menin le 23 juin 1691 contre Van Belle pour le punir de ses exactions, une attestation du 2 juin 1691 (en flamand avec traduction) portant sur ces mêmes exactions | | |
| 24291 | 0 | 1703 | 1704 | Métiers : litige concernant un office de charbonnier de la ville de Valenciennes ; contestation du droit de bienvenue exigé du locataire de l'office | Une liasse de 6 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire, une procuration, la requête introductive de première instance du 27 août 1703, un extrait du registre des ordonnances sur contestations sommaires du Magistrat de Valenciennes se terminant par la sentence dont il est fait appel (sentence du 6 septembre 1703 condamnant les défendeurs au paiement du deux tiers de la dépense qu'ils ont fait faire au demandeur à l'occasion de sa réception), la requête adressée par Canonne au parlement le 11 janvier 1704 pour obtenir la désignation d'un conseiller commissaire, un procès-verbal de comparution du 26 janvier 1704 | | |
| 24018 | 0 | 1695 | 1696 | Saisie : effet des saisies réelles dans les coutumes de Lille et la Bassée, régie des saisies, accord pour éviter une saisie | Une liasse de 6 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, un procès-verbal de comparution du 30 avril 1695, un écrit de réponse servi à la comparution, un écrit deréjectiondu 17 décembre 1695, des dupliques du 5 janvier 1696. Le procès met également en cause Jeanne "de le Masure", veuve du procureur "Waymel", qui a fait procéder à la saisie | | |
| 24292 | 0 | 1698 | 1699 | Dette. Saisie. Exception tirée de la renonciation aux biens et dettes faite par une femme mariée abandonnée par son mari, conditions de cette renonciation | Une liasse de 6 pièces, sans inventaire. Parmi les pièces : la requête présentée par Marie Anne de Flines au parlement le 15 mai 1698 pour être autorisée à renoncer aux biens et dettes de son mari avec, en pièce jointe, un inventaire des biens mobiliers lui appartenant ; la requête adressée par la même Marie Anne de Flines à la gouvernance le 9 avril 1699 pour s'opposer à la saisie faite par Senceau | | |
| 24045 | 0 | 1696 | 1698 | Impôts : possibilité d'imposer de nouveaux droits de dîme et terrage sur des terres confisquées par le roi, incompatibilité avec la rente de plume et de grain due à la seigneurie d'Avesnes | Une liasse de 7 pièces dont un inventaire ne correspondant pas exactement aux pièces ; une procuration générale donnée par le duc de Chartres à Jean "Douart", architecte du roi, pour la régie et l'exploitation de la terre d'Avesnes le 5 décembre 1693 ; un écrit de réponse (7 feuillets) pour les défendeurs ; un acte du 8 février 1696 par lequel les bourgeois et habitants d'Avesnes, banlieue de la terre dudit Avesnes, d'Avenelle Saint-Denis et Saint-Hilaire constituent Hubert Manesse comme procureur pour demander en leur nom le renvoi de leur procès avec le duc de Chartres devant le bailliage d'Avesnes | |
