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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3305017231723Compte de distribution des sommes de la vente par décret des seigneuries de Blecquy et de Corby à la requête de Marie Claire Vanrye sur le chevalier de QuérénaingVoir
5190016901724Créance, contestationDossier peu volumineux composé de 17 pièces avec un inventaire correspondantVoir
5321517221724Bail, moulin à vent, améliorations locatives, refus de dédommager le preneur de la valeur des ustensiles Dossier de 40 pièces servies devant les échevins de Douai avec un inventaire dont la requête du 22 mai 1722, l'inventaire avec estimation des biens du moulin de 1713 passé devant notaire par la mère du demandeur qui lui a transmis la locationVoir
26202017001725Livraison de marchandises (moutons), billet d'obligation, obligation solidaire, défaut de paiementPetit dossier de quelques pièces en assez bon état général comprenant, outre l'inventaire de fournissement de l'intimé en appel, la procuration du procureur de l'intimé, la commission d'appel, l'acte de "ramené à faits", des écrits de griefs des appelants et la réponse de l'intiméVoir
1115016981725De très nombreuses de pièces éparses concernant le chapitre de Saint-Pierre de Douai : états de dépens, requêtes, mémoires, remontrances, suppliques, inventaires de pièces fournies. Certaines des pièces sont largement gâtées par l'humidité.Voir
1214017251725Billets et mémoires de livraisons de matériaux par différents artisans et entrepreneurs pour la construction d'un bâtiment pour le sieur Desmarais. Lieu : DouaiVoir
745017201726Etat des dépens dans le procès opposant les Abbé et religieux de Marchiennes, à Cottré, de Frennes et Lecoeuvre et autres manants de Tilloy. Lieu : TilloyVoir
1059017151726Deux pièces manuscrites rongées par le haut, si seule la première est intitulée "Mémoire et recueil du cours des espèces depuis 1715", les deux pièces retracent les différentes mesures prises concernant le cours des espèces entre 1715 et 1726.Voir
1235017051726Deux pièces : 1/ État des des vacations et débours faits par Philippe Englebert Coullemont, curateur à la succession d'Henri Decerf, prêtre et prévôt de l'église collégiale de Saint-Pierre à Douai, chancelier de l'université de Douai, docteur en théologie, premier professeur royal de la leçon scolastique de Saint-Thomas. 2/ Testament d'Henri Decerf.Voir
17456016941726Perception de dîmes par la collégiale de Saint-Amé sur la paroisse de Saint-Albin, préférence dans une vente par décretDossier peu volumineux de 27 pièces sans cote ni inventaireVoir

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