Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7401 à 7410 (total de 7778)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
434017561756Etat des dépens dans le procès opposant Lefebvre et associés, à Delatour, procureur de la ville de Lille. Lieu : LilleVoir
435017551756Etat des dépens dans le procès opposant le comte de Vanderburg au Magistrat du Quesnoy. Lieu : Beaufort et Le QuesnoyVoir
436017561756Etat des dépens dans le procès opposant Dardenne, conseiller garde des chartes du Brabant, exécuteur du testament d'Ernestine Léopoldine, princesse de Hohenlohe Bartenstein, douairière de François Hugues Gercon, prince de Nassau, carmélite à Aix-la Chapelle, à François, avocat à la Cour, tuteur de Damoiselle Marie Joseph née Comtesse de Mérode de Westerloo et du Saint Empire, chanoinesse du chapitre Royal de Sainte Waudru à Mons et héritière de la princesse Jeanne Baptiste de Nassau de son vivant chanoinesse aînée du même chapitre, cette dernière héritière testamentaire du prince Emmanuel de Nassau lui-même héritier des princesses Albertine et Claire Gillione de Nassau. Lieu : BruxellesVoir
437017481756Etat des dépens dans le procès opposant Boucqueneau, meunier, à Fabry, avocat au parlement, procureur domanial de Louis duc d'Orléans, premier prince du sang et agent de ses affaires dans les terres et pairie d'Avesnes-sur-Helpe, prenant fait et cause de Jacques Julien meunier du village de Rousies. Lieu : Ferrière-la-PetiteVoir
438017561756Etat des dépens dans le procès opposant Laigle, avocat à la cour de Mons, régisseur des biens de la commanderie de Piéton au quartier de Valenciennes, à Hautecoeur, fermier de la ferme de Beaulieu appartenant à la commanderie. Lieux : Marly et ValenciennesVoir
439017531756Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Bedu aux consorts Lebate et Thalle. Lieu : Crèvecoeur-sur-l'EscautVoir
440017551756Etat des dépens dans le procès opposant Emerson, marchand, à Delafontaine dit Wicart, marchand. Lieux : Londres et ValenciennesVoir
441017551756Etat des dépens dans le procès opposant Bello, à Langheté, Monthois et Tabarÿ, respectivement lieutenant particulier de la maîtrise des eaux et forêts de Nieppe, conseiller du roi, garde marteau de la même maîtrise, conseiller du roi, maître particulier de la même maîtrise. Lieux : Morbecque, Hazebrouck, Merville et La Motte-au-BoisVoir
442017551756Etat des dépens dans le procès opposant Carlier à Page. Lieux : Etroeungt et MaubeugeVoir
443017561756Etat des dépens dans le procès opposant Dollet, fille majeure de Pierre François Dollet et Marie Catherine Joseph Dollet, à Dollet, censier de la ferme de la guisette, paroisse de Béthencourt. Lieux : Bouchain et BéthencourtVoir

logos