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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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5150 | 0 | 1697 | 1697 | Une farde manuscrite (vingt-trois octobre 1697) : Compte, état et renseignement du receveur (Claude Le Ricque) aux biens fideicommis du baron de Taintignie, séquestrés amiablement | |||
513 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Delafontaine, négociant, à Mairon, commissionnaire roulier. Lieu : Lille | |||
1303 | 0 | 1749 | 1754 | Registre de comptes pour des écrits et des actes effectués par différents procureurs du parlement de Flandre du 15 mai 1749 jusqu'au 10 juillet 1754. | |||
2897 | 0 | 1674 | 1674 | Une liasse (numérotée n°447 en haut à gauche) contenant le compte, état et distribution fait au siège royal de la gouvernance de Douai et Orchies le 2 août 1674 des deniers procédant de la vente par décret et subhastation de justice de la maison et héritage situés à Douai, rue du petit bail, appartenant aux héritiers de feu Dumortier (maison acquise par Pierre François Lansel, bourgeois marchand de Douai, dernier enchérisseur) | |||
5157 | 0 | 1679 | 1697 | Cahier des sommes payées et reçues par Drieux. Une seule pièce isolée en flamand : petit registre de quarante folios | |||
514 | 0 | 1783 | 1785 | Etat des dépens dans le procès opposant Lamendin, laboureur, à Meurisse, prêtre chanoine du chapitre de Saint-Quentin de Maubeuge. Lieux : Leugnies (Beaumont) dépendance de Cousolre et Mons | |||
1304 | 0 | 1719 | 1720 | Dossier en relatif bon état constitué de : - 1) une liasse de plusieurs pièces, sans inventaire, dont un compte détaillé en plusieurs chapitres des recettes provenant des biens saisis réellement sur la chanoinesse de Nivelles et comtesse de Sainte-Aldegonde, réalisé par le greffier du parlement, Charles Lequint ; - 2) des extraits de registres de la chambre des surintendants (grains et vivres sur des marchés) ; - 3) une liasse d'extraits des registres aux apostilles de la première chambre du parlement de Flandre, concernant Victor Albert Delaplace, conseiller au parlement et commissaire aux affaires de la maison Sainte-Aldegonde. | |||
2898 | 0 | 1674 | 1674 | Une liasse (numérotée n°443 en haut à gauche) contenant le compte, état et distribution fait au siège royal de la gouvernance de Douai et Orchies le 9 février 1674 des deniers procédant de la vente par décret des maison et terres ayant appartenu à la curatelle de Jean Cramette, de son vivant bourgeois de Douai (maison située à Douai en bas du pont des orphelins, au bout du marché au poisson, et terres situées au terroir de Cantin) | |||
5171 | 0 | 1702 | 1702 | Dossier peu volumineux d'une dizaine de pièces : lettres d'achat aux enchères de terres situées à Warneton | |||
515 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Chardon, maître marbrier, à Chardon, maître marbrier. Lieu : Barbençon |