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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3661017201720État des dépens dus à Marie Anne Josse, héritière de Charles François Josse, avocat au parlement, pour le procès qu'il a soutenu pour Jean Baptiste Piton, aubergiste à Berlaimont, contre Florent Gillier, marchand à BerlaimontVoir
3663017201720État des dépens dus au procureur Joseph Vregin dans le procès ayant opposé Alexis Morel, cabaretier demeurant à Flines-lez-Râches, aux dames abbesse et religieuses de l'abbaye de FlinesVoir
3702017201720États des dépens dus au procureur Delabarge dans le procès ayant opposé Philippe Albert de Sainte-Aldegonde à Bon Desmasières et Félix Caron, respectivement lieutenant et greffier des abbé et religieux d'AnchinVoir
3638017211721État des dépens dus au procureur Ballenghien dans le procès ayant opposé Nicolas Trachet à Charles Lambert, huissier au conseil d'Artois, demeurant à Douai. Lieu : DouaiVoir
3639017211721Déclaration de dépens dans le procès ayant opposé Thomas Bevière, demeurant à Avesnes, à François Augustin Haveland et Marie Albertine, sa sœur, demeurant à Valenciennes. Lieux : Avesnes et ValenciennesVoir
3640017211721État des dépens dans le procès ayant opposé Pierre Boutemy et les prévôt et échevins de Cambrai aux gens de loi, habitants et communautés du châtelet de CantimpréVoir
3641017211721Deux états de dépens : 1/ état des dépens dans le procès ayant opposé Jacques Crombreughe, officier au service du roi, à Pierre Crombreughe, son frère, échevin de Valenciennes ; 2/ état des dépens dans le procès ayant opposé les prévôt, doyen, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai à Martin Lefébure, Simon Carpentier, Claude Lefébure, la veuve de Hennin, Nicolas Piette, Jean Dubreucq, habitants tous le village de Villerspol. Lieu : Cambrai, Valenciennes, VillerspolVoir
3642017211721Etat des dépens dans le procès ayant opposé Nicolas Cayez à Pierre Léonard FrémautVoir
3644017211721État des dépens dans le procès ayant opposé les prévôt, doyen, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai à André Lhuissier, Antoine Pattou, la veuve d'Antoine Défossé, habitants tous le village de MareschesVoir
3645017211721État des dépens dans le procès ayant opposé Charles de l'Espinet, écuyer, seigneur du Desort, chevalier de l'ordre de Saint Louis, major à Cambrai, à Mathieu Mortier, marchand demeurant à CambraiVoir

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